Réponse publiée le 16 juin 2015

Les conclusions de l'enquête PISA parues en décembre 2013 sont venues conforter le choix des réformes ambitieuses engagées depuis deux ans, dans le cadre de la refondation de l'Ecole de la République, pour accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandes difficultés : la priorité au primaire pour assurer les apprentissages fondamentaux, la refondation de l'éducation prioritaire, la formation initiale des personnels, de nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré, la valorisation de l'enseignement professionnel, l'entrée dans l'ère du numérique. Elles viennent également conforter la concentration des moyens nouveaux sur les territoires où les élèves en ont le plus besoin. L'année scolaire 2013-2014 a permis des premières évolutions structurelles. Le renouvellement des pratiques pédagogiques au sein de la classe a été engagé dans le premier degré pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque élève et l'aider à progresser dans ses apprentissages et la construction de son parcours. Les évolutions se poursuivent au cours de cette année scolaire 2014-2015, de manière cohérente et progressive, autour de quatre grands axes : accompagner les élèves dans leurs apprentissages et la construction de leurs parcours pour une meilleure insertion sociale et professionnelle ; combattre les inégalités tout au long de la scolarité ; former, soutenir et accompagner les équipes pédagogiques et éducatives ; promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante. La réforme du collège, enfin, présentée par la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 11 mars dernier et qui a reçu un avis positif du Conseil supérieur de l'éducation le 10 avril dernier, poursuivre un objectif : permettre à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir. Aucune atteinte de quelque nature que ce soit n'est, par ailleurs, portée à l'enseignement privé. S'agissant du coût par élève dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé, le ministère n'est pas en mesure de publier de comparaisons en raison principalement de la différence de taux de cotisations sociales appliqués aux salaires dans le public et le privé. Le taux du CAS pension est bien plus élevé que les taux de cotisation pour le privé (cet écart est d'ailleurs mentionné comme la principale source d'écart entre coûts publics et privés par l'IFRAP) rendant les comparaisons de coûts moyens inopérantes. Par ailleurs, de nombreux travaux de chercheurs ont tenté de cerner dans quelle mesure l'écart de performance en faveur du privé se maintient lorsqu'on intègre aux comparaisons des données relatives aux spécificités des élèves (caractéristiques sociodémographiques, passé scolaire) et d'autres variables de contexte tenant notamment à la classe ou à l'établissement. Le constat d'ensemble qui se dégage de ces recherches est une difficulté à conclure : les résultats varient en effet sensiblement suivant les études. Un consensus semble toutefois se dégager pour dire que, une fois tenu compte des caractéristiques des élèves, les écarts de résultats entre le public et le privé tendent à s'annuler.