Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le dispositif du volontariat international en entreprise (VIE). Selon un rapport publié par Ubifrance, en 2012 1 731 entreprises dans le monde avaient recours à 7180 VIE dans 129 pays différents. Ces volontaires ont des profils variés et se voient confier une grande diversité de missions allant de la prospective à l'étude de marché avec, parfois, des responsabilités qu'ils n'auraient pas dans des postes similaires en France, ce qui leur permet d'acquérir une expérience reconnue et valorisée par la suite sur le marché du travail. Ils perçoivent mensuellement une indemnité forfaitaire non-imposable dont une part varie selon le mécanisme « change-prix » afin de maintenir leur pouvoir d'achat en fonction des conditions locales. Ils bénéficient également d'une prise en charge de leurs frais de voyage et d'une couverture sociale complète à la charge du ministère ou de l'organisme d'accueil. Quant à l'entreprise qui fait appel à un VIE, elle bénéficie d'exonérations de charges. Or il semblerait que certaines entreprises profitent de ce dispositif en facturant au client la prestation du VIE au tarif d'un salarié « classique » alors même que cette prestation est moins coûteuse du fait des exonérations fiscales attachées au dispositif. De fait, plutôt que de créer des emplois, ces entreprises renforcent leur effectif de VIE en lieu et place de salariés expatriés. S'il ne remet pas en cause un dispositif largement plébiscité par les jeunes et par les entreprises qui y ont recours, il souhaite néanmoins savoir quels sont les moyens dont il se dote pour vérifier que l'utilisation du dispositif VIE ne se fasse pas au détriment de la création d'emplois, qui risquerait, à terme, de déboucher sur une concurrence contre-productive entre VIE et salariés expatriés.