Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les conjoints collaborateurs. En effet, participant activement à la vie de l'entreprise, ils ne bénéficient de quasiment aucune prestation sociale. Dans le commerce en particulier, les visites médicales annuelles n'existent pas, ce qui ne leur permet pas de faire reconnaître la pénibilité de leur métier et donc solliciter des aménagements susceptibles de préserver leur santé. De plus, leur cotisation pour la retraite ne leur permettra d'obtenir qu'une faible pension qui ne couvrira pas leurs frais quotidiens. Cette situation inacceptable ne récompense pas le dévouement des conjoints collaborateurs qui gèrent souvent des commerces en zone rurale, offrant des services indispensables à la population. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer le statut des conjoints collaborateurs.