14ème législature

Question N° 73672
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > plan Vigipirate. militaires. effectifs.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 839
Réponse publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2683

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la mobilisation des armées pour assurer les missions dévolues dans le cadre du plan Vigipirate. Avec l'élévation du niveau d'alerte Vigipirate à la suite des attentats de janvier 2015, le ministère de la défense a renforcé sa contribution au dispositif de surveillance et de protection déployé sur le territoire national. Dans le cadre de ce renforcement, il lui demande de préciser la contribution supplémentaire du service de santé des armées.

Texte de la réponse

Consécutivement aux attentats survenus en France les 7, 8 et 9 janvier 2015, le Premier ministre a décidé d'élever le dispositif Vigipirate au niveau « alerte attentat » en région Ile-de-France. Simultanément, le Président de la République a décidé la mise en place de l'opération « Sentinelle » afin de renforcer la sécurité du territoire national. Cette opération, engagée depuis le 12 janvier 2015, a permis de déployer plus de 10 000 militaires en quelques jours, dont 6 000 en Ile-de-France. L'hypothèse d'un déploiement rapide de plusieurs milliers de militaires sur le territoire national est envisagée par le ministère de la défense dans plusieurs plans de participation des forces armées à une crise majeure. Grâce à ces travaux de planification, le service de santé des armées (SSA) a pu mettre en place un dispositif réactif visant à assurer un soutien médical de proximité et de qualité aux militaires déployés dans le cadre de l'opération « Sentinelle ». Ce dispositif a été dimensionné en tenant compte du maillage territorial déjà couvert par les centres médicaux des armées (CMA) en Ile-de-France, ainsi que du nombre de militaires engagés et de leurs lieux d'hébergement. A ce jour, ce dispositif mobilise : - un directeur médical de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye, chargé de coordonner l'action des équipes médicales en région Ile-de-France ; - une équipe médicale au sein de chacun des sept CMA dépendant de la DRSSA de Saint-Germain-en-Laye, avec une astreinte médicale activée en permanence dans chaque CMA ; - des renforts issus des cinq autres DRSSA, permettant de gréer des antennes médicales de circonstance capables à la fois, d'assurer le soutien médical dans les sites non pourvus de CMA où sont hébergés des militaires, et de soutenir l'action des CMA particulièrement sollicités du fait des effectifs militaires hébergés à proximité ; - le déploiement de trois lots de projection initiale permettant de fournir le matériel nécessaire au fonctionnement des antennes médicales de circonstance, ainsi que la livraison de commandes pharmaceutiques supplémentaires auprès des CMA. Le dispositif, qui regroupe au total 41 militaires, dont 22 dépendent de la DRSSA de Saint-Germain-en-Laye et 19 des autres DRSSA (4 médecins, 5 infirmiers et 10 brancardiers-secouristes), s'appuie également sur les structures pré-hospitalières (SAMU, Bataillon de sapeurs-pompiers de Paris) et sur les établissements hospitaliers militaires et civils de la région Ile-de-France. Ainsi, par un soutien médical évolutif et adapté aux besoins des forces déployées dans le cadre de l'opération « Sentinelle », le SSA contribue pleinement au dispositif de surveillance et de protection du territoire national, et maintiendra cette participation active aussi longtemps que nécessaire.