14ème législature

Question N° 73673
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > plan Vigipirate. militaires. effectifs.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 839
Réponse publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2683

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la mobilisation des armées pour assurer les missions dévolues dans le cadre du plan Vigipirate. Avec l'élévation du niveau d'alerte Vigipirate à la suite des attentats de janvier 2015, le ministère de la défense a renforcé sa contribution au dispositif de surveillance et de protection déployé sur le territoire national. Dans le cadre de ce renforcement, il lui demande de préciser la contribution supplémentaire de la direction générale de l'armement.

Texte de la réponse

Consécutivement aux attentats survenus en France les 7, 8 et 9 janvier 2015, le Premier ministre a décidé d'élever le dispositif Vigipirate au niveau « alerte attentat » en région Ile-de-France. Simultanément, le Président de la République a décidé la mise en place de l'opération « Sentinelle » afin de renforcer la sécurité du territoire national. Cette opération, engagée depuis le 12 janvier 2015, a permis de déployer plus de 10 000 militaires en quelques jours, dont 6 000 en Ile-de-France. Les missions de la direction générale de l'armement (DGA) n'incluent pas la surveillance et la protection de la population sur le territoire national. Cependant, comme toute formation administrative du ministère de la défense, la DGA est responsable de la protection de son personnel et de la surveillance de ses installations. A cette fin, celle-ci dispose d'une formation de gendarmerie spécialisée qui lui est rattachée, la gendarmerie de l'armement, dont les missions incluent la protection du secret de la défense nationale et l'intervention armée sur les sites sur lesquels elle est déployée. A la suite des attentats de janvier, le ministère de la défense a adapté sa posture de protection en renforçant, notamment, la protection de ses sites les plus exposés. La DGA, inscrite dans cette démarche globale de sécurité, a donc appliqué les directives ministérielles aux sites qui la concernent. Ainsi, la DGA, tout en assurant une protection renforcée de son personnel, contribue au renforcement du dispositif de surveillance et de protection nationale par le renforcement de la présence de la gendarmerie de l'armement aux accès de ses sites et le durcissement des conditions de contrôle des personnes et des véhicules y pénétrant (contrôle et fouille systématique). Enfin, à ces mesures s'ajoutent celles prises en application des plans particuliers de protection prévus par la directive nationale de sécurité, à laquelle est soumise la DGA.