Réponse publiée le 16 juin 2015

Comme d'autres pays de l'Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines de jeunes gens et de jeunes filles dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Le départ de jeunes gens pour des théâtres de combat en particulier (Syrie, Irak...) représente une menace pour la sécurité du pays et pour le territoire européen, notamment au regard du retour de personnes radicalisées et formées au maniement des armes. Mais d'autres processus de radicalisation sont également à l'oeuvre, conduisant à une menace terroriste diffuse et protéiforme. L'émergence d'une nouvelle génération de terroristes, susceptibles de frapper le territoire européen et français, appelle de l'Etat une réaction forte et déterminée. Les récentes attaques terroristes de Paris en sont un exemple tragique. Plusieurs mesures ont déjà été prises au cours des dernières années pour renforcer le dispositif de lutte antiterroriste, sur le plan juridique, sur le plan de l'organisation et sur le plan des moyens. L'ensemble des budgets des ministères (Intérieur, Justice) ou des services (direction générale de la sécurité extérieure) ont été préservés ou augmentés. Cette action se poursuit et s'intensifie. La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, a consolidé et adapté les moyens d'actions préventifs et répressifs des policiers et des magistrats. Elle permet en particulier de poursuivre dorénavant des Français, ou des personnes résidant habituellement en France, qui se rendent à l'étranger pour commettre des actes de terrorisme (participation à des camps d'entraînement...) alors même qu'aucun acte n'a été commis sur le territoire français. La chaîne du renseignement a également été renforcée et consolidée, en complétant et en adaptant la réforme du renseignement menée en 2008. La France s'est dotée d'un grand service de renseignement interne, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dotée de moyens humains et technologiques accrus. Parallèlement, la filière du renseignement territorial, assurant un maillage étroit du territoire, gage de meilleures capacités de détection des « signaux faibles », continue d'être renforcée. Les liens entre le renseignement intérieur et le renseignement territorial se resserrent également. L'évolution de la menace, liée à la présence grandissante parmi les combattants en Syrie et en Irak d'individus originaires des pays européens, ont conduit le Gouvernement à aller plus loin. Le ministre de l'intérieur a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2014 un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, intégrant un volet répressif mais aussi des actions préventives. Ce plan d'action prend en compte le désarroi des familles confrontées à des enfants qui basculent dans la radicalisation. C'est pour les aider qu'un numéro national d'assistance et d'orientation a été mis à leur disposition dès le 29 avril 2014 (numéro vert 0800 005 696) au sein du ministère de l'intérieur. Ce dispositif est relayé au niveau local par l'action des préfets, en partenariat avec les services publics de l'Etat, les collectivités territoriales et les relais associatifs dans le cadre de « cellules de suivi ». Ces cellules permettent la mise en place de mesures préventives concrètes adaptées au profil de chaque jeune signalé (prise en charge psychologique/psychiatrique, accompagnement social...) grâce à la mobilisation de l'ensemble des services de l'Etat et de leurs partenaires. Elles permettent aussi une remontée des signalements du terrain, collectés par l'éducation nationale, les travailleurs sociaux, etc., en complément de ceux reçus par le service chargé, au niveau central, de la gestion des signalements effectués par l'intermédiaire du numéro vert (centre national d'assistance de prévention de la radicalisation - CNAPR). Le dispositif de lutte contre l'embrigadement a été complété par le lancement le 28 janvier 2015 d'un site internet dédié, dénommé Stop-djihadisme. gouv. fr, qui s'adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation (professeurs, associations...) ainsi qu'aux jeunes eux-mêmes. Il poursuit plusieurs objectifs : donner aux jeunes les outils pour décrypter la propagande du djihadisme et les techniques de manipulation utilisées par les recruteurs djihadistes ; informer leurs proches sur les signes de rupture dans le comportement qui doivent alerter ; promouvoir l'intérêt du numéro vert mis en place car les signalements sont indispensables pour lutter efficacement contre ces dramatiques dérives ; plus généralement sensibiliser tous les citoyens aux comportements à adopter en situation de menace et au quotidien et leur permettre de mieux comprendre la menace terroriste. Sur le plan juridique, l'adoption dans un esprit consensuel de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a permis de nouvelles avancées. Pour démanteler les filières de recrutement et empêcher le départ de ceux qui souhaiteraient rejoindre les théâtres d'opérations terroristes, la loi du 13 novembre 2014 a instauré une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle a également renforcé les capacités de blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Pour appréhender des individus qui s'auto-radicalisent ou préparent un attentat de façon isolée, une nouvelle incrimination d'entreprise terroriste individuelle a été instaurée, qui permettra notamment de neutraliser ceux qui reviendraient en France et y prépareraient des actes terroristes. Une interdiction administrative du territoire a également été créée, afin de s'opposer à l'entrée en France d'étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public. Le Premier ministre a annoncé le 21 janvier en conseil des ministres le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, avec en particulier des moyens humains et techniques supplémentaires pour les services chargés de la lutte contre le terrorisme. Plusieurs actions sont engagées pour renforcer l'efficacité et la coordination des services de renseignement intérieur et de sécurité, notamment pour mieux prendre en compte les phénomènes de porosité entre délinquance et terrorisme et pour mieux détecter en amont les phénomènes de radicalisation. Des mesures ont également été décidées pour permettre une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la justice et une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés. Le travail de prévention de la radicalisation va également bénéficier de moyens supplémentaires, de même que la surveillance des communications électroniques et de l'internet des jihadistes. Le projet de loi sur le renseignement actuellement discuté au Parlement donnera aux services spécialisés des moyens juridiques solides et adaptés aux nouveaux risques, dans le nécessaire équilibre entre efficacité des services et respect des libertés publiques. Pour être efficace, la lutte contre le terrorisme doit se prolonger à l'échelle européenne et internationale. La France coopère donc étroitement avec ses partenaires et multiplie les initiatives, comme en a encore récemment témoigné la rencontre du ministre de l'intérieur avec les grands acteurs américains de l'internet pour les amener à davantage participer à la régulation des contenus appelant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie. Le ministre de l'intérieur, avec d'autres partenaires européens, s'engage aussi pour un recours accru au système d'information Schengen (SIS) et pour favoriser l'adoption d'un système PNR (Passenger Name Record) européen, qui permettra de connaître précisément les personnes impliquées dans des activités terroristes qui transitent par des aéroports européens. Sur le terrain, les services du ministère de l'intérieur, au premier rang desquels les services spécialisés de renseignement et les forces de police et de gendarmerie, sont donc totalement mobilisés. Cette action est renforcée par la mobilisation exceptionnelle de l'armée de terre, qui déploie sur le théâtre national 7 000 militaires en application du dispositif Vigipirate (« Alerte attentat »), prioritairement affectés à la sécurité des « points sensibles » du territoire, notamment des lieux de culte juifs et musulmans. Le Gouvernement est au quotidien mobilisé dans la lutte contre le terrorisme, la prévention et la protection du sol français et l'adaptation et le renforcement de notre arsenal se poursuivent.