Texte de la question
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'agence française de développement (AFD). Afin de lutter contre la pauvreté et favoriser le développement des pays du Sud et de l'outre-mer, l'AFD investit 8 milliards d'euros par an, dont 200 millions d'euros proviennent des fonds publics. À cet égard, et dans le cadre d'un contrôle externe, il souhaite connaître le taux d'exécution des marchés confiés par l'AFD pour les années 2012 et 2013. Par ailleurs, il souhaite connaître la part du budget d'intervention de l'AFD aux entreprises françaises en 2012 et 2013. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur tous ces points.
Texte de la réponse
Sur la période 2010-2012, environ 1 200 marchés internationaux ont été recensés dans le cadre de l'ancienne formule de l'enquête marchés, pour un montant total de 2,47 Mds €. La part de marché des entreprises françaises sur les marchés internationaux financés par l'AFD était de 36 % en montant. Sur un total de 193 contrats totalisant plus de 904 M € signés en 2013, les entreprises françaises ont remporté 55 % des marchés en montant, réussissant à remporter 6 contrats sur 10. Il est à souligner que les appels d'offres internationaux dans lesquels une offre française s'est exprimée sont remportés dans 74 % des cas par une entreprise française. Bien que les financements de l'AFD soient déliés depuis 2002, conformément aux recommandations du Comité d'Aide au Développement de l'OCDE, la France a été en 2013 le premier pays d'origine des attributaires de marchés financés par l'AFD, tant en volume qu'en nombre de contrats. Pour rappel, les marchés financés (totalement ou partiellement) par l'AFD dans les Etats étrangers sont attribués, signés et exécutés sous la responsabilité exclusive des maîtrises d'ouvrage locales, bénéficiaires de ses concours, en application de la réglementation locale.