Texte de la question
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'agence française de développement (AFD). Afin de lutter contre la pauvreté et favoriser le développement des pays du Sud et de l'outre-mer, l'AFD consacre 60 millions d'euros au financement des ONG. À cet égard, et dans le cadre d'un contrôle externe, il souhaite avoir le listing des organisations bénéficiant de ces fonds ainsi que le montant affecté par l'AFD à chacune d'entre elles pour les années 2012 et 2013. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur tous ces points.
Texte de la réponse
L'AFD, dans le cadre de son dispositif d'appui aux initiatives des ONG, en lien avec le ministère des affaires étrangères et du développement international qui en assure la tutelle et qui participe au Comité d'appui aux ONG, a octroyé des cofinancements importants aux ONG. Pour l'année 2012, les ONG concernées ainsi que le montant des fonds qui leur a été versé sont les suivantes :(En euros) ACTED670 000 ACF3 620 000 ADER477 947 AFDI3 260 000 Afghanistan Demain272 610 Association France-Palestine139 550 Afrane365 051 Aide et action992 553 Avocats sans frontières368 534 AVSF4 390 000 Batik International194 240 BICE1 064 000 CCFD896 316 CIDR1 775 000 CNSL1 451 000 EDM1 780 000 ENDA Europe300 000 Equilibres et populations647 541 Essor1 500 000 Artisans du monde110 000 IECD349 000 F3E1 975 000 Fonjep772 128 Forim720 000 GRDR130 000 Frères des Hommes324 115 Geres356 139 Gret889 000 Guilde européenne du raid483 013 HAMAP47 965 Etudiants et développement675 000 Handicap international3 316 000 Initiative et développement1 770 000 Institut Belleville171 739 Interaide1 500 000 Le Partenariat1 295 000 MDM4 000 000 Planet Finances116 470 PU-AMI750 000 Au total, près de 44.7 millions d'euros ont été engagés dans le cadre de ce dispositif en 2012. Pour l'année 2013, la liste des ONG concernées ainsi que le montant des fonds qui a été versé sont les suivantes :(En euros) ACIM625 000 ADIE international609 448 ATES245 858 AFRAT599 000 Aide et action1 917 000 ATD Quart monde175 000 AVN680 000 Batik International220 000 Cabinet d'audit et de conseil 2AC83 400 CARI600 000 CCFD504 000 CFSI1 830 590 CIMADE275 000 Douleurs Sans Frontières471 344 Eau Vive1 780 000 Essor478 784 Artisans du monde480 000 FERT267 600 Fondation d'Auteuil416 701 GRDR1 800 000 Groupe URD371 819 Geres368 247 Gret1 400 000 Handicap international1 124 274 IECD1 016 000 Initiative et développement540 422 Ingenieur sans frontières335 000 Interaide1 671 000 MDM600 000 PS EAU1 480 000 RITIMO1 300 000 Samu Social International850 000 Santé diabète650 000 Sidaction1 350 000 SIPAR192 467 Secours catholique549 250 Triangle génération humanitaire196 817 Au total, près de 49 millions d'euros ont été engagés dans le cadre de ce dispositif en 2013. L'enveloppe affectée aux initiatives des ONG devrait continuer à augmenter progressivement jusqu'en 2017.