Texte de la question
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'incident qui a récemment eu lieu à proximité d'Agdam dans le Haut-Karabagh, entre le Karabagh et l'Azerbaïdjan. En effet, les forces armées azéries ont abattu le 12 novembre 2014 un hélicoptère appartenant à l'armée du Karabagh, lequel n'était pas armé et n'effectuait qu'un simple vol d'entraînement. Par la suite, alors que des Karabaghtsis cherchaient à secourir les trois militaires à bord de l'hélicoptère, dont l'un semblait encore vivant, les Azéris les en ont empêchés par des tirs d'armes automatiques. Dès lors, ces incidents s'apparentent malheureusement à des actes de guerre. Or le Groupe de Minsk et la France, dont elle assure la coprésidence avec la Fédération de Russie et les Etats-unis d'Amérique, s'engagent sur la recherche d'une résolution pacifique et négociée du conflit qui sévit sur le Haut-Karabagh. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement et la représentation de la France au Groupe de Minsk entendent prendre pour participer à la résolution de cette situation particulièrement problématique.
Texte de la réponse
Depuis 1997, la France assume avec les Etats-Unis et la Russie la co-présidence du groupe de Minsk chargée dans le cadre de l'OSCE, d'une médiation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour trouver une solution négociée au conflit du Haut-Karabagh. A ce titre, la France est directement impliquée dans les négociations menées entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais. Le conflit du Haut-Karabagh est régulièrement abordé lors des entretiens bilatéraux des autorités françaises avec les autorités de Bakou et d'Erevan. Le 27 octobre 2014, le Président de la République a accueilli à Paris ses homologues arménien et azerbaïdjanais pour un sommet sur le Haut-Karabagh. Ce sommet a permis notamment un entretien en tête-à-tête entre les présidents Aliev et Sarkissian, qui a été qualifié par eux de franc et constructif. Un accord a été trouvé sur une mesure de confiance de nature humanitaire, consistant en des échanges de données sur les disparus du conflit sous l'égide du CICR. Le travail de mise en oeuvre de cette mesure a débuté, malgré le grave incident du 12 novembre dernier quand un hélicoptère arménien a été abattu par les forces azerbaïdjanaises à proximité de la ligne de contact au cours de manoeuvres arméniennes. Le Président de la République a invité ses homologues à se réunir de nouveau à trois en 2015. En attendant, la négociation se poursuit au niveau des ministres des affaires étrangères et des présidents arménien et azerbaïdjanais, avec le soutien des trois ambassadeurs coprésidents du groupe de Minsk. Les tensions récentes sur le terrain renforcent notre conviction sur l'utilité des initiatives prises par la France et le groupe de Minsk pour rechercher une solution à ce conflit. Toute solution durable devra respecter les principes de non-recours à la force, d'intégrité territoriale des Etats et de droit à l'auto-détermination des peuples.