Texte de la question
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les objectifs fixés aux ateliers et chantiers d'insertion. Une réforme du financement de l'insertion par l'activité économique est en cours de mise en œuvre sur l'ensemble du territoire. Si l'ensemble des acteurs s'en félicitent, les objectifs fixés semblent inadaptés au travail des ateliers et chantiers d'insertion. En effet, cette réforme fixe des objectifs en termes de nombre de sorties vers l'emploi qui paraissent difficilement réalisable. Or c'est ce critère qui permettra d'évaluer le travail des ateliers et chantiers d'insertion. Ce critère d'évaluation ne prend pas en compte la démarche pédagogique et risque de pénaliser les ateliers et chantiers d'insertion. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un aménagement des objectifs et critères d'évaluation serait envisageable.
Texte de la réponse
La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a su élaborer et faire valider par tous les acteurs qui y sont représentés (collectivités publiques, réseaux de l'insertion par l'activité économique, syndicats professionnels de salariés et d'employeurs) les fondamentaux de ce projet commun entérinés par le Premier ministre en juillet 2013. Cette réforme a harmonisé le mode de financement des structures de l'IAE en généralisant le principe d'une aide au poste d'insertion composée d'une part socle et d'une part modulée, reprenant les propositions du CNIAE y compris dans les montants. Elle s'est accompagnée d'un effort financier significatif de près de 40 millions d'euros supplémentaires, et de la prise en compte de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dès 2015. L'aide au poste des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) s'est substituée aux aides antérieurement versées par l'Etat, à savoir l'aide à l'accompagnement et les contrats aidés. Son montant socle a été fixé pour correspondre au montant moyen par poste des aides précédemment versées par l'Etat. Il est de 19 354 € à compter de l'année 2015. Il couvre les missions de base d'une structure de l'insertion par l'activité économique, permettant ainsi de financer l'organisation spécifique mise en place en vue de faciliter l'insertion professionnelle, les coûts liés à la rotation des personnes embauchées, leur faible productivité, l'accompagnement professionnel mené en relation avec les autres partenaires du territoire. Ce socle est complété par un montant modulé compris entre 0 et 10 % du montant socle. Il est déterminé sur la base de trois critères : les caractéristiques des personnes embauchées, les efforts d'insertion mis en oeuvre et les résultats en terme de sorties de la structure. Pour l'année 2014, année de transition de la mise en oeuvre de la réforme, la part modulée a été fixée au taux de 5 % du montant socle de l'aide au poste conventionnée pour toutes les structures. L'année 2015 sera la première année de mise en oeuvre de ces critères. L'exercice de modulation de l'aide au poste en 2016 s'appuiera ainsi sur le retour d'expérience de cette première année de mise en oeuvre. Le CNIAE formulera des recommandations à partir des retours d'expérience relatifs à la mise en oeuvre de la modulation, notamment au regard de la pertinence des critères et de la prise en compte de la dimension territoriale. Les CDIAE pourront contribuer à ces travaux à partir de l'expérience locale.