Texte de la question
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la communication relative aux investissements européens en France et sur l'information apportée aux Français. Les programmes européens contribuent au développement de nos régions à hauteur de 27 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Cet effort financier très important est souvent méconnu des Français. Les bénéficiaires de ces fonds européens ont une obligation de publicité au travers de panneaux d'affichage, d'autocollants, d'affiches, de banderoles mais ils s'avèrent souvent insuffisants et peu lisibles pour permettre une meilleure appréciation et compréhension de l'utilisation de ces financements. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre, particulièrement dans la période actuelle où la proximité quotidienne et le rôle de l'Europe doivent être à chaque occasion rendue tangibles pour les citoyens et où d'autre part certains s'interrogent sur le sens de l'impôt, quelles mesures il compte prendre pour une plus grande visibilité de l'investissement européen dans nos territoires.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement impliqué dans la valorisation de l'action européenne en France. Cela passe tout d'abord par une participation étroite aux efforts de communication institutionnelle sur l'action européenne. Les autorités françaises soutiennent ainsi des actions de communication dans le cadre d'un partenariat stratégique avec la Commission européenne. Ces actions visent en premier lieu à apporter un appui aux acteurs de la société civile chargés de promouvoir l'action européenne, comme les événements organisés pour la fête de l'Europe, le 9 mai, par exemple. Dans le cadre de la stratégie nationale interfonds, dont le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) assure la coordination en lien avec trois autres ministères, le site Internet www.europe-en-France.gouv.fr est le site d'information de l'action des fonds européens en France. La publication des opérations financées par les fonds étant une obligation règlementaire, la liste des bénéficiaires est consultable sur ce site Internet par région. Afin de rendre plus visible l'intervention des fonds auprès des citoyens, des actions davantage tournées vers le grand public sont mises en œuvre. En 2014, la série TV « l'Européen d'à côté » a été diffusée pendant 6 mois sur France 3. Ce sont 66 reportages de bénéficiaires présentant in situ leur projet financé par l'un des quatre fonds européens. La série a eu un large succès en termes d'audience et la chaîne a programmé une rediffusion. Au-delà de son attrait auprès du public, la série « l'Européen d'à côté » a également été reconnue par les professionnels de la communication, puisqu'elle a été récompensée par le « Grand Prix du Brand Content » dans la catégorie institutions, qui vise à récompenser les meilleures stratégies de contenu de marques. Enfin, la France est pleinement impliquée dans le plan Juncker, qui vise à soutenir l'investissement en Europe. Le Gouvernement a ainsi diffusé une présentation dédiée aux professionnels pour expliquer le fonctionnement du futur fonds européen pour les investissements stratégiques et illustrer les projets qui pourraient potentiellement en bénéficier. La Caisse des Dépôts et BpiFrance sont elles-mêmes impliquées dans l'accompagnement des porteurs de projet sur le terrain, pour les aider à mettre sur pied les projets susceptibles de bénéficier de financements. A noter que l'engagement du Gouvernement s'est traduit par la visite en France de Jiri Katainen, vice-président chargé de l'investissement, en mars 2015. Cette visite a été l'occasion de mettre en avant l'action des régions, mais aussi celle d'investisseurs ou de structures spécialisées dans l'accompagnement des start-ups.