Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements constatés dans l'organisation des soins infirmiers particulièrement en zone rurale et en zones touristiques de montagne. Compte tenu de la réglementation et du zonage infirmier certaines communes sont classées en zones surdotées. Ce zonage est établi selon de nombreux critères (nombre d'infirmiers sur le territoire, activité des infirmiers) mais ne tient pas compte de la fréquentation touristique saisonnière. En période de sur fréquentation, les patients sont parfois contraints de faire appel à des infirmiers qui sont situés hors de leur zonage, ce qui pose des problèmes de remboursement des frais de déplacement qui prennent en compte la distance entre la commune au cabinet le plus proche. Le problème est également soulevé en ce qui concerne les toilettes particulièrement nécessitées dans le cadre du maintien des personnes âgées à domicile, situation très fréquente en zone rurale. Les aides-soignants ne peuvent exercer en libéral ou pour le compte d'un cabinet infirmier. Cette réglementation est contraignante car, pour bénéficier de l'intervention d'un aide-soignant pour un soin ou une toilette, dont le besoin peut se faire d'autant plus sentir en cas d'indisponibilité d'un infirmier, il convient que le patient se rapproche d'un SSIAD qui est également sectorisés sans qu'il soit possible de déroger à cette sectorisation. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il serait possible de revoir les freins exposés en vue de mieux adapter l'organisation des soins infirmiers aux besoins des territoires.