Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la rébellion du monde de la santé contre le projet de loi de réforme du monde médical. Tous les syndicats médicaux sont opposés au texte du ministère de la santé et ont fait la grève jusqu'à la fin 2014. 63 % des citoyens sont d'accord avec leur mouvement de grève. Gérard Bapt, rapporteur général (PS) du projet de loi de financement de la sécurité sociale, lui-même le dit « on ne peut pas mener une réforme du système de soins contre les médecins ». M. le député demande à la ministre si les élus du peuple n'oublient pas hélas trop souvent qu'être élu ne délivre pas un blanc-seing à la majorité mais que la loi doit être conforme à l'intérêt commun et à l'assentiment du peuple. Il lui demande si cette proposition de loi correspond à cette double nécessité démocratique.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 10 février 2015

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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