14ème législature

Question N° 73811
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > matériels

Analyse > militaires. drones. usages.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 839
Réponse publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4533
Date de renouvellement: 19/05/2015

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate. Avec le renforcement des mesures de sécurité et de surveillance décidé face à la multiplication des menaces, il est fait appel aux forces militaires pour assurer la protection de sites sensibles. Des matériels militaires sont également mis en œuvre. Dans ce cadre, il lui demande les modalités de recours aux drones MALE et tactiques sur le territoire par les forces armées pour accomplir leurs missions de surveillance.

Texte de la réponse

A la suite des attentats terroristes commis à Paris au cours du mois de janvier 2015, le Président de la République a décidé de mettre en place l'opération « Sentinelle », qui a permis de déployer plus de 10 000 militaires sur le territoire national, en soutien des forces de sécurité du ministère de l'intérieur. Face au niveau élevé et constant de la menace, le chef de l'État a décidé de maintenir, sur le plus long terme, un dispositif approprié à cette mission de protection et a annoncé, lors du conseil de défense du 29 avril dernier, la prolongation de ce déploiement militaire, qui mobilisera 7 000 hommes dans la durée. En complément des actions menées dans ce cadre, plus de 2 000 militaires assurent au quotidien les missions permanentes de sûreté, de sauvegarde et de lutte contre les trafics, tant dans les espaces aériens que maritimes. Afin de conduire ces missions, d'importants moyens matériels sont mobilisés, parmi lesquels des moyens aériens de surveillance et de détection des intrusions dans l'espace national. Toutefois, les drones de type MALE et les drones tactiques ne font pas partie de ce dispositif. En effet, s'agissant des drones de type MALE, ceux-ci sont actuellement déployés en opération extérieure au Sahel et plus particulièrement à partir du Niger, sur la base de Niamey. S'agissant des drones tactiques, ceux-ci ne sont pas utilisés par l'armée de l'air qui dispose de moyens en alerte sur le territoire afin d'assurer les mesures actives de sûreté aérienne dans le cadre de la posture permanente de sûreté. De la même façon, la sauvegarde maritime est une mission de la marine nationale qui y dédie un certain nombre de moyens propres de surveillance maritime.