Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de nouveaux tests salivaires pour dépister la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants. Les récents résultats de l'accidentologie révèlent pour 2014 une hausse sensible de la mortalité routière. En parallèle a été annoncé l'instauration à titre expérimental dans 10 départements d'un nouveau protocole de dépistage des produits stupéfiants lors des contrôles routiers. Il apparaît qu'au-delà de l'alcool, la prise de substances illicites au moment de la conduite est un phénomène dont l'impact est croissant sur l'accidentologie. Ainsi, en 2013, sur 114 000 contrôles par prélèvements salivaires réalisés, un sur trois s'est révélé positif. En parallèle, les statistiques démontrent que dans un accident mortel sur cinq, le conducteur en cause était sous l'emprise de substances psychoactives illicites. Face à ce phénomène, le coût et le caractère chronophage de l'actuelle procédure de dépistage constituent des freins à une lutte efficace contre les comportements délictueux. L'expérimentation engagée depuis quelques semaines vise donc avant tout à simplifier et accélérer le prélèvement à travers un double test effectué avec des coton tiges et permettant de déterminer quelle substance a été prise. Alors que l'expérimentation est engagée, il souhaite connaître les premiers résultats obtenus en la matière et les délais dans lesquels le ministère compte généraliser ce nouveau dispositif. En complément, face à l'ampleur de ce phénomène, il souhaite connaître les mesures spécifiques de sensibilisation et de répression qu'envisage le ministre en la matière.