14ème législature

Question N° 73818
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > perte. renouvellement. Français de l'étranger. modalités.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 855
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes rencontrés par les français de l'étranger en matière de permis de conduire. Pour un expatrié qui ne possède plus d'adresse en France il est extrêmement difficile de renouveler son permis de conduire, en cas de vol ou de perte par exemple. En effet, dans ce cas, aucun duplicata n'est délivré par le consulat français, et les expatriés se voient dans l'obligation de se soumettre aux formalités des épreuves du pays dans lequel ils se trouvent. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il entend prendre afin de faciliter les démarches liées au permis de conduire pour les français de l'étranger.

Texte de la réponse