14ème législature

Question N° 73836
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > taxis

Tête d'analyse > exercice de la profession

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 841
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le malaise fiscal des taxis et le danger de la concurrence du VTC (voiture de tourisme avec chauffeur). Ne plus déclarer tous ses revenus est de plus en plus sensible dans les métiers de l'artisanat. Les impôts exorbitants empêchent ceux-ci de vivre, en particulier chez les conducteurs de taxis. D'autre part un autre facteur joue dans la ruine des taxis : le volet covoiturage de l'activité d'Uber, le géant américain du VTC (voiture de tourisme avec chauffeur) autorisé par le tribunal de Paris fin décembre 2014. Cette application permet d'être géolocalisé et de s'improviser « taxi ». Cette application est absolument scandaleuse vis-à-vis des taxis qui supportent des charges supérieures à celle des VTC et qui ont travaillé pour obtenir leur licence de taxi. En outre les taxis en décembre 2014 ont perdu la primauté de la géolocalisation par une décision du conseil d'État. Ces mesures poussent à la mort de cette profession et à la création d'une filière parallèle dénuée de tout contrôle étatique. Il lui demande s'il compte baisser les taxes faramineuses qui pèsent sur les salaires des taxis et assurer plus de protection contre la concurrence des VTC, l'inverse pousse les taxis à disparaître créant ainsi plus de chômage, ce dont la France n'a pas besoin.

Texte de la réponse