Texte de la question
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'information apportée aux Français quant aux investissements de son ministère en termes d'infrastructures de transport. Les investissements civils de l'État concernent en très grande partie la construction du réseau routier, des aéroports, des ports, des réseaux ferroviaires. Ces travaux de construction et d'entretien constituent un effort financier important de la part de l'État et bénéficient quotidiennement à chaque Français. Cependant, ces investissements en faveur de la mobilité et des échanges nationaux et internationaux ne sont ni toujours assez valorisés, ni appréciés à leur juste importance. Des panneaux de chantiers permettent de communiquer lors des travaux sur les sommes engagées et le cas échéant les cofinancements mais ils s'avèrent souvent insuffisants, peu lisibles et éphémères. Elle lui demande donc, particulièrement dans la période actuelle où la présence de la République doit être à chaque occasion rendue tangible pour les citoyens et où d'autre part, certains s'interrogent sur le sens de l'impôt, quelles mesures il compte prendre pour une plus grande visibilité de l'investissement national.
Texte de la réponse
La mise en valeur des investissements réalisés ou soutenus par l'État dans le domaine des infrastructures de transport pose effectivement une question délicate. Deux approches peuvent en effet être envisagées. La première consiste à suivre de manière monétaire la question. La meilleure source disponible à cet égard est les comptes de transports. Ce document de grande rigueur, établi sous le contrôle d'un comité d'experts représentant l'ensemble des professionnels du secteur des transports et placé sous la présidence du conseil général de l'environnement et du développement durable, est publié chaque année. La dernière publication est intervenue à l'été 2015 et se rapporte à l'année 2014. Il comporte un chapitre dédié aux investissements dans les infrastructures de transport. La deuxième manière consisterait à tenter de donner une vision plus exhaustive des opérations d'investissement. Si elle présente l'avantage d'être beaucoup plus concrète pour nos concitoyens, elle se heurte à la difficulté d'appréhension de centaines d'opérations qui sont réalisées dans de multiples cadres : volet mobilité durable des contrats de plan, plan de modernisation des itinéraires routiers, plan de modernisation du réseau de SNCF Réseau, programme d'investissement spécifique de VNF, grandes opérations notamment listées par la Commission mobilité 21, contrat de plan autoroutier, plan de relance autoroutier, plan d'investissement des ports… En revanche, les actions de communication doivent permettre, par une approche déconcentrée, de mieux sensibiliser au sens de l'action. La modification de la signalétique dans un souci de valorisation et de lisibilité est en cours. Elle sera mise en œuvre par les services déconcentrés de l'État conformément aux orientations nationales qui implanteront aux abords des chantiers des panneaux précisant « l'État investit pour … » en précisant le nom de l'opération, les informations sur les dates du chantier, le coût de l'opération ainsi que les collectivités publiques participant au financement de l'opération.