14ème législature

Question N° 73850
de M. Alain Rodet (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > Air France

Analyse > restructuration. modalités.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 863
Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4150

Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés que continue de rencontrer le groupe Air France-KLM. Le programme « Perform 2020 » semble être hypothéqué par le quatrième plan de réduction des coûts que connaît le groupe depuis 2009. De plus, le montant élevé des amendes pour entente dans le fret, les pertes enregistrées sur la couverture carburant et avec la compagnie Alitalia fragilisent un peu plus Air France. En conséquence il lui demande de préciser la position de l'État vis-à-vis des nouveaux choix stratégiques de la direction du groupe.

Texte de la réponse

Les résultats financiers du groupe Air France-KLM, publiés le 19 février dernier, sont fortement impactés par les conséquences du mouvement social de septembre 2014 relatif aux modalités de développement de la filiale à bas coûts Transavia. En effet, sans l'impact de ce mouvement social, le groupe aurait enregistré, pour la première fois en quatre ans, un résultat net positif. Ces résultats montrent que les efforts consentis par l'ensemble des salariés du groupe, et en particulier par ceux d'Air France, ont porté leurs fruits. Le développement de Transavia France, qui a fait l'objet d'un accord quadripartite entre Air France, Transavia et les sections d'entreprises du syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) des deux compagnies, est porteur d'espoir. Air France-KLM peut espérer un retour à la rentabilité en 2015, malgré des contextes économique et concurrentiel qui restent difficiles. Les efforts importants que la compagnie et l'ensemble de ses personnels ont menés depuis 2012 devront donc être poursuivis, notamment dans le cadre du plan Perform 2020. Les pouvoirs publics ne doutent pas de la capacité de l'entreprise à conduire, dans un cadre de concertation, les réformes nécessaires pour maintenir Air France-KLM dans le peloton de tête des compagnies aériennes européennes. Pour autant, l'État suivra très attentivement la mise en oeuvre de ces réformes, notamment dans leur dimension de politique des transports et leur enjeu social. De plus, l'État participe à l'élaboration de la stratégie du groupe Air France-KLM et à sa gestion, dans les limites de ses droits en tant qu'actionnaire minoritaire d'une société cotée. Il exerce ainsi ses droits de vote en assemblée générale des actionnaires et est représenté au conseil d'administration par trois représentants, sur un total de quatorze membres. Toutefois, s'agissant d'une entreprise privée, la direction exécutive dispose d'une large autonomie quant à la mise en oeuvre de la stratégie du groupe.