14ème législature

Question N° 73854
de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > conditions de travail

Analyse > méthodes d'évaluation. révision. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 867
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 19/04/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 24/01/2017
Date de renouvellement: 02/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évaluation des conditions de travail et les améliorations à mettre en place. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a établi le 27 janvier 2015 un bilan sur les conditions de travail pour l'année 2013. Bien que les accidents de travail et les maladies professionnelles aient diminué respectivement de 3,5 % et de 4,7 %, les accidents de trajets ont connu une hausse de 10 %. Cependant, ces chiffres peuvent présenter plusieurs biais. En effet, ces évolutions proviennent en partie de la modification des conditions de reconnaissances, tel est le cas des troubles musculo-squelettiques, inscrivant les individus dans les statistiques du chômage sans les comptabiliser dans les chiffres des maladies professionnelles. Par ailleurs, la désinsertion professionnelle n'est pas bien prise en compte dans les statistiques dans la mesure où les chiffres du bilan datent d'un rapport de 2012 et ne concernent que 14 régions. En conséquence, il serait opportun de revenir sur les méthodes d'évaluation de ces chiffres et de proposer des solutions adéquates à ces problèmes. En effet, les efforts doivent être mis sur la prévention de la désinsertion professionnelle afin de parer les besoins futurs de réparation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre à ce propos.

Texte de la réponse