14ème législature

Question N° 73889
de M. Alain Rousset (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > associations

Tête d'analyse > statut

Analyse > bénévoles. congé pour engagement. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1058
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6251
Date de renouvellement: 14/07/2015

Texte de la question

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la problématique du statut des bénévoles associatifs. Il rappelle l'importance de l'éducation populaire pour favoriser le lien social dans nos territoires et pour contribuer à l'émancipation citoyenne et sociale. Pour autant, ses 35 millions de bénévoles ne disposent d'aucun statut, et témoignent de leurs difficultés à concilier leur engagement associatif et leur vie professionnelle, ainsi que de leurs inquiétudes quant à la pérennité de leurs missions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement suite à la réflexion déjà engagée pour la mise en place d'un statut associatif, et plus particulièrement la création d'un congé pour engagement.

Texte de la réponse

Le bénévolat constitue une formidable richesse pour le pays et il est important de le reconnaître dans la société. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort cependant que ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte. Encourager le bénévolat ne se résume cependant pas à la question d'un éventuel statut du bénévole et de nombreux dispositifs existent pour le faciliter et le reconnaître. La création d'un congé d'engagement bénévole est aussi en cours de réflexion, proposé par le Président de la République lors de la campagne électorale en 2012 pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, remises officiellement le 6 novembre 2014 au ministère chargé de la jeunesse. Certaines des préconisations du groupe d'experts pour faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en oeuvre dans les mois à venir. Celles portant sur un congé d'engagement a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation des partenaires sociaux conformément aux axes arrêtés par la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement doit être remis au Parlement en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.