14ème législature

Question N° 73895
de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > télévision

Analyse > haute définition. coût. prise en charge.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1010
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5790
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le changement de norme de diffusion, prévu en 2016, et ses conséquences sur les possesseurs de téléviseurs commercialisés avant 2008. La définition standard « SD » va en effet être remplacée par la haute définition « HD », l'objectif étant de transmettre des images de meilleure qualité en occupant moins d'espace sur le réseau. Si cette intention est louable, elle va s'accompagner de l'obligation de remplacer la plupart des téléviseurs datant de plus de huit ans. Compte tenu de la baisse actuelle du pouvoir d'achat de nos concitoyens, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider les ménages les plus défavorisés à franchir ce nouveau cap technologique.

Texte de la réponse

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généraliser l'usage de la norme MPEG-4, plus récente et beaucoup plus efficace. Cette opération, qui s'est déroulée avec succès, a rendu possible le passage à la haute définition (HD) de la quasi-totalité des chaînes gratuites, et permettra d'accompagner le développement des usages d'Internet en mobilité grâce à la mise à disposition aux opérateurs de télécommunications des fréquences de la bande dite des « 700 MHz ». Pour les foyers recevant la télévision par la voie hertzienne terrestre à partir d'un adaptateur ou téléviseur seulement compatible avec le MPEG-2, qui représentaient moins de 15 % des foyers à la fin 2015, l'achat d'un simple adaptateur MPEG-4, commercialisé à partir de 25 euros, leur a permis de continuer à recevoir l'ensemble des services gratuits de la TNT. À la veille de l'opération du 5 avril 2016, on estimait que moins de 5 % des foyers disposaient encore d'au moins un poste non compatible. Afin d'accompagner les foyers les plus fragiles dans cette transition technologique, la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre a reconduit l'ensemble des dispositifs d'accompagnement qui avaient été mis en place il y a quelques années lors du passage au tout numérique. Une « aide à l'équipement », d'un montant maximal de 25 euros, a ainsi permis aux foyers les plus démunis de s'équiper en récepteurs compatibles. Les personnes âgées ou en situation de handicap ont pu en outre bénéficier d'une assistance technique à l'installation et au branchement de leur équipement. Une large campagne nationale de communication a été lancée dès le mois de novembre 2015, afin de garantir l'information des téléspectateurs sur les différentes opérations et les dispositifs d'accompagnement.