14ème législature

Question N° 73928
de Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > coopération intercommunale

Tête d'analyse > personnel de direction

Analyse > recrutement commun. réglementation.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1039
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un EPCI et d'une commune souhaitant disposer d'un directeur général des services commun aux deux entités. Elle lui demande si une telle initiative est possible et dans l'affirmative, dans quel cadre juridique le recrutement doit s'effectuer.

Texte de la réponse