14ème législature

Question N° 73945
de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > pollution atmosphérique

Analyse > véhicule. moteur allumé. sanctions.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1024
Réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page : 9128
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 09/02/2016

Texte de la question

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui indiquer si elle compte prendre des mesures pour inciter les automobilistes à ne pas laisser allumer le moteur de leur véhicule quand il ne roule pas, ce qui constitue d'ailleurs une infraction au code de la route.

Texte de la réponse

Laisser le moteur d'un véhicule thermique fonctionner de manière inutile lorsque celui-ci est à l'arrêt entraîne une consommation de carburant pour le conducteur. Le niveau de surconsommation engendrée est estimé entre 0,5 L et 1 L par heure de fonctionnement véhicule arrêté. Le Gouvernement n'envisage pas de légiférer afin d'obliger les conducteurs à couper le moteur de leur véhicule même lors de courts arrêts car, d'une part, une notion de durée d'arrêt devra être définie, afin que les forces de police et de gendarmerie puissent caractériser une éventuelle infraction à cette disposition, et d'autre part, il sera particulièrement difficile de mettre en application sur le terrain une telle disposition à cause du mode de contrôle de l'infraction. Toutefois, des campagnes de sensibilisations à l'intérêt réel de couper son moteur à partir de 20 secondes d'arrêt ont été menées notamment au travers du guide de formation à l'éco-conduite de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De plus, l'éco-conduite est bien prise en compte dans l'enseignement de la conduite, avec notamment une partie relative à l'arrêt du moteur. Il est conseillé de couper son moteur lors d'un arrêt prolongé, car arrêter puis redémarrer son véhicule permet de consommer moins de carburant qu'en laissant tourner le moteur au ralenti plus de 20 secondes.