14ème législature

Question N° 73949
de M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > militaires. soldes. versement. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1014
Réponse publiée au JO le : 21/04/2015 page : 3046

Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dysfonctionnements du logiciel de solde interarmées : le logiciel Louvois. Ce logiciel, en place depuis le premier mars 2012, présente de nombreux dysfonctionnements. Certaines primes ne sont ainsi pas versées, quand d'autres font l'objet d'un double ou d'un triple versement. Des solutions provisoires sont mises en application par les services des traitements : paiements manuels, régularisations diverses... Avec le nombre de trop perçus, le délai de traitement des erreurs est de plus en plus important, ce qui génère des difficultés financières pour les militaires concernés. Une certaine défiance envers l'institution s'installe peu à peu. Il lui demande quelles sont ses intentions pour pallier ces dysfonctionnements préjudiciables aux militaires comme à l'État.

Texte de la réponse

Dans le cadre d'une réforme de la fonction ressources humaines (RH) du ministère de la défense, a été mis en service, au mois d'octobre 2011, le logiciel Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde), un calculateur de rémunération « raccordé » aux systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées, dans lesquels se trouvent les données nécessaires au calcul de la solde. Ce projet de grande ampleur s'est inscrit dans une démarche complexe et risquée. Complexe, parce que le calcul de la solde des militaires obéit à des règles particulières, nombreuses, parfois anciennes, qui correspondent à la grande diversité de leurs compétences, de leurs situations et des missions qui leur sont confiées ; risquée, parce qu'elle touchait à la rémunération et que, dans ce domaine, tout retard ou toute anomalie prend tout de suite, légitimement, des proportions importantes. En dépit de ces éléments qui ne pouvaient être ignorés, la méthode adoptée en 2011 par le Gouvernement pour le déploiement du logiciel Louvois a eu pour conséquence, lors de la brutale bascule informatique des soldes, l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel directement affecté. Conscient de ces graves dysfonctionnements et les jugeant inacceptables, le ministre de la défense a estimé que le système devait être stabilisé sans délai et les difficultés sérieusement prises en compte. Les audits réalisés à sa demande ont permis d'établir que les anomalies constatées résultaient d'insuffisances techniques du calculateur Louvois et des SIRH, ainsi que de manquements dans les domaines de l'organisation et de la gouvernance de l'écosystème « RH Solde ». Dans ce contexte, dès l'automne 2012, les premières dispositions adoptées ont notamment consisté en l'instauration d'une procédure exceptionnelle d'urgence pour que tous les militaires vis-à-vis desquels l'État a une dette soient payés immédiatement par le centre interarmées d'administration de la solde sur fonds d'avance, lorsqu'ils en font la demande. Tous les militaires qui ont demandé la régularisation des sommes qui leur étaient dues ont été payés. En outre, un numéro vert accessible aux militaires et à leurs familles a été mis en place afin de répondre directement à toutes leurs questions et de les accompagner dans le traitement de leur dossier. Un « groupe utilisateurs » rassemblant les acteurs de la solde du ministère, les représentants des militaires et de leurs familles, et auquel est associé le conseil supérieur de la fonction militaire a également été créé. Il se réunit périodiquement pour faire remonter les difficultés rencontrées par les administrés et informer ces derniers sur les mesures prises. Par la suite, un plan d'action décliné en douze chantiers couvrant l'intégralité du spectre de la fonction solde a été lancé, début 2013. A cet égard, une attention particulière est portée aux domaines suivants : gouvernance de l'écosystème « RH Solde », pilotage fonctionnel de la chaîne opérationnelle, suivi comptable et réglementaire, fiabilisation du calculateur. Au mois de décembre 2013, de nouvelles modalités d'organisation et de gestion ont été fixées dans le cadre d'une instruction ministérielle qui permet aujourd'hui de disposer d'un référentiel clarifié et simplifié des acteurs de la solde, de leurs rôles et prérogatives, ainsi que des procédures de gestion, de pilotage et de contrôle. Ce document confie le pilotage stratégique de l'ensemble de la chaîne de paye à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et renforce le pilotage opératif de la solde par le service du commissariat des armées. Un nouveau dispositif fondé sur le contrôle interne comptable et budgétaire a également été instauré afin de définir avec exactitude le montant de la solde de chaque administré et celui des charges sociales afférentes. Ce dispositif prévoit en particulier de centraliser le contrôle interne de niveau 2 de la chaîne « RH Solde » au niveau d'un seul acteur, le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI), appuyé par le centre d'analyse et de contrôle interne (CACI). D'un point de vue technique, des actions de fiabilisation de la chaîne de production « RH Solde » continuent d'être menées pour réduire le nombre des difficultés. De nouvelles versions du logiciel Louvois sont ainsi livrées chaque mois, permettant de corriger des anomalies, d'apporter des évolutions indispensables à la production de la solde et d'améliorer les performances de traitement. De plus, la meilleure maîtrise de la chaîne de production par l'ensemble des acteurs permet en général de corriger les dysfonctionnements avant la clôture du cycle de la solde et d'éviter qu'ils aient un impact sur les administrés. Par ailleurs, une campagne de régularisation de l'ensemble des dossiers concernés par des anomalies est actuellement menée en vue, d'une part, de rétablir chaque administré dans ses droits, en lui versant les sommes qui lui sont dues et, d'autre part, de préserver les droits de l'État et les finances du ministère en recouvrant les sommes indûment versées. A cet égard, le ministère s'est rapproché de son homologue chargé des finances, afin que celui-ci donne toutes directives à ses services pour que soient systématiquement proposées aux militaires ayant eu des trop-perçus des éventuelles facilités de paiement dans le cadre de la régularisation de leur situation. Les premières études ont permis de réaliser des démonstrateurs en décembre 2014, le contrat de réalisation étant quant à lui prévu d'être notifié dans les prochaines semaines à l'issue d'une phase de dialogue compétitif qui a mobilisé sur l'année 2014 trois groupements industriels spécialistes du domaine. Au terme de sa réalisation, le nouveau système entrera en fonctionnement en parallèle du système actuel début 2016 pour une durée d'un an, ce qui permettra de tester toutes les situations possibles et de s'assurer de la qualité du calcul de la solde. Les armées seront basculées progressivement dans ce nouveau système à partir de début 2017. La réalisation du système s'accompagne d'importants travaux menés en matière d'organisation, ainsi que sur les interfaces entre le futur système et l'ensemble de ceux qui lui seront raccordés. D'ici à la mise en place de ce nouveau calculateur, le ministère de la défense poursuit les actions entreprises afin de maintenir sous contrôle l'ensemble du système Louvois et d'accompagner les militaires et leur famille en cas de difficultés, qu'il s'agisse des régularisations, du service de la paie ou des opérations de récupération de trop-perçus par les services des finances publiques.