Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION DE LIGNES
À TRÈS HAUTE TENSION EN BASSE-NORMANDIE
SUR LA SANTÉ DU BÉTAIL

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, n° 73, relative aux conséquences de l'installation de lignes à très haute tension en Basse-Normandie sur la santé du bétail.
M. Stéphane Travert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Les éleveurs de Basse-Normandie riverains des lignes à très haute tension connaissent depuis quelques années de nombreux problèmes de santé animale. Se pose là la question complexe du lien possible entre les troubles observés et les lignes électriques. Nous sommes aujourd'hui face à des inconnues : changement complet des comportements des animaux lors de l'arrêt des lignes, ou encore apparition de mammites, malgré les interventions des services vétérinaires. Certains éleveurs du département de la Manche ont cessé leur activité, tandis que d'autres sont épuisés par cette situation sanitaire et les préjudices économiques qu'elle entraîne.
Aujourd'hui, la construction de la ligne Cotentin-Maine accentue les inquiétudes des éleveurs. Il apparaît donc nécessaire de réactiver le Groupe permanent sur la sécurité électrique dans les élevages agricoles, le GPSE, en définissant des modes de pilotage et de fonctionnement qui soient gages de transparence, afin de restaurer la confiance entre les exploitants et RTE. Le GPSE avait été mis en place en 1999 et se trouve depuis en sommeil, sans raison clairement identifiée.
Les soupçons qui pèsent sur les champs électriques vagabonds doivent être rapidement levés. Il en va de l'avenir de la filière agricole bas-normande, durement touchée par les crises de ces dernières années.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer la volonté du Gouvernement de redonner confiance aux éleveurs touchés par ces phénomènes et qui attendent depuis trop longtemps des réponses précises ?
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député Stéphane Travert, la question des lignes à haute tension et de leurs effets sur l'activité agricole, les élevages mais aussi les êtres humains, nécessite la plus grande transparence, et nous devons nous donner les moyens de mener les études nécessaires à la clarification des problèmes éventuels.
Le GPSE doit donc être remis en fonction, car il nous faut aujourd'hui un groupe de travail doté d'une personnalité morale et qui regroupe l'ensemble des acteurs, notamment EDF et RTE, directement impliqués dans la construction de ces lignes à haute tension et concernés par leur impact sur l'activité agricole.
Pour répondre à votre question, nous relançons bien le GPSE, dont nous allons revoir les statuts, afin qu'il ait la personnalité morale et, partant, davantage de moyens d'investigation. Par ailleurs, nous avons d'ores et déjà demandé à l'ANSES de mener une étude scientifique sur l'existence ou non d'impacts directs de ces lignes sur l'élevage.
Telles sont les réponses à votre question, monsieur le député, qui étaient je crois nécessaires d'apporter à la représentation nationale, mais surtout aux éleveurs susceptibles d'être concernés par ces lignes à haute tension.