Texte de la question
M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fonds de recherche européen et le programme « Horizon 2020 ». Le programme « Horizon 2020 » prévoit d'investir 80 milliards d'euros dans des technologies innovantes pour évaluer les risques de l'exploitation du gaz de schiste en Europe. Alors que l'Europe s'est engagée dans la voie de la décarbonisation de sa production énergétique, l'exploitation du gaz de schiste pourrait contribuer à la transition vers l'utilisation d'une énergie à faibles émissions en carbone, car le cycle de vie du dioxyde de carbone rejeté dans l'air par l'exploitation du gaz de schiste est deux fois plus court que celui du charbon ou du pétrole. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Le programme européen « horizon 2020 » doté d'un budget de 80 milliards d'euros comprend cinq piliers, à savoir l'excellence scientifique, la primauté industrielle, les défis sociétaux, les programmes transversaux et Euratom. Dans le cadre du pilier « défis sociétaux », et dans le secteur de l'énergie, l'Europe a souhaité soutenir les initiatives pour une économie bas carbone. Ainsi dans le cadre du premier appel à propositions organisé dans ce cadre et doté d'un budget de 113 millions d'euros, cinq activités étaient proposées dont des actions de recherche et d'innovation sur les impacts de l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes. Les montants d'aide par projet sont fixés de 1 à 3 millions d'euros. Pour autant et comme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'y est engagée lors des débats sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre réaffirme qu'elle n'a aucune intention de permettre ni l'exploration ni l'exploitation d'hydrocarbures de schistes en France ; cet engagement est en continuité avec la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, qui interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche.