14ème législature

Question N° 74012
de M. Guy Delcourt (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > protection

Analyse > associations de protection de l'enfance. regroupement. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1034
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 16/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la densité du tissu associatif en matière de droits de l'enfant. Les travaux du groupe d'études sur les droits de l'enfant, de l'adolescent et la protection de la jeunesse de l'Assemblée nationale créé en 2007 ont amené au constat de la multiplicité des associations œuvrant dans le domaine de la protection infantile. Si certaines associations se concentrent sur un domaine d'études bien spécifiques, force est de constater que la majorité d'entre elles se revendiquent le plus souvent d'objectifs sensiblement similaires, et du manque de soutien public pour mener à bien leurs actions. Cette diversité d'interlocuteurs associatifs, aux buts plus que louables, incitent cependant au saupoudrage d'aides publiques et délayent l'action de l'État et des administrations publiques en la matière. En outre, cette prolifération des « guichets » associatifs accessibles peut parfois créer la confusion pour les usagers potentiels sur les structures à contacter. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement envisage, sans remettre en cause l'inaliénable liberté d'association, une réflexion sur l'incitation au regroupement des associations existantes en fédérations, qui permettrait de conserver l'identité propre de chacune des structures tout en favorisant la baisse mécanique des frais de structure et des coûts fixes propres à chacune d'entre elles.

Texte de la réponse