Texte de la question
M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des enseignants absents. Dans de nombreuses académies, telles que celle du Nord, lorsqu'un enseignant est absent, il n'est, trop souvent, pas remplacé. Et ce, alors même que l'absence peut durer plus d'une semaine. Or ce non-remplacement des enseignants absents est doublement pénalisant. En effet, lorsqu'un enseignant est absent, ses élèves sont contraints de rester chez eux ou alors ils sont accueillis dans une autre classe. Ainsi, ce sont à la fois ses élèves qui sont pénalisés mais également les élèves des classes qui les accueillent temporairement, car la surcharge des classes nuit à l'apprentissage. De plus, l'accueil temporaire d'autres élèves perturbe l'organisation des enseignants qui ne sont plus en mesure d'appliquer correctement les programmes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire pour que les enseignants absents soient davantage remplacés.
Texte de la réponse
La question du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche puisqu'elle concerne la continuité et la qualité du service public. Selon une étude récente (note d'information n° 7 - février 2015, DEPP), 43,4 % des enseignants face à élèves ont pris au moins un congé de maladie ordinaire (CMO) durant l'année scolaire 2012-2013, de 16,2 jours en moyenne. Rapportée à l'ensemble des enseignants en fonction, la durée par agent s'établit à 7 jours. Une enquête menée en 2013 par la DGAFP, répertoriant les congés pour raison de santé de l'année 2012 selon une méthodologie comparable entre ministères et dans un périmètre proche, montre que les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont moins longtemps en CMO que l'ensemble de la fonction publique d'Etat (FPE). Pour les enseignants et autres personnels réunis du ministère, la durée moyenne annuelle de CMO s'établit à 6,6 jours (soit 6,7 jours pour les enseignants et 6 jours pour les autres personnels, contre 7,1 jours pour l'ensemble des agents de la FPE, éducation nationale comprise). Le taux d'absence des enseignants n'est donc pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la fonction publique. En outre, chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question, aussi bien dans le premier que dans le second degré. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du 1er degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants, qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année, permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Ainsi, le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré, c'est-à-dire le ratio entre le nombre de journées de remplacement prises en charge et le besoin de remplacement, a-t-il été mesuré à 80.1 % en 2013-2014 (indicateur relatif à l'efficacité et l'efficience du remplacement des personnels enseignants du premier degré public du RAP 2014, programme 0214 de la mission « enseignement scolaire »), tous motifs d'absence confondus, en intégrant notamment les absences pour formation continue et autres motifs d'absences sur autorisation. A travers l'évolution des outils de pilotage, et notamment en dotant la centaine de directions des services départementaux de l'éducation nationale d'un outil commun d'organisation et de gestion opérationnelle du remplacement, le ministère travaille à l'optimisation de cette gestion et poursuit son objectif d'amélioration.