Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inscription dans les universités françaises des étudiants scolarisés à l'étranger au sein de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Certains élèves de terminale expatriés et scolarisés à l'étranger envisagent pour des raisons diverses (retour en France des parents après une mission à l'étranger, volonté d'obtenir un diplôme français) de s'inscrire à l'université en France après l'obtention de leur baccalauréat. Il apparaît toutefois que les universités françaises et notamment les universités parisiennes refusent de prendre en compte les préinscriptions de ces étudiants avant le baccalauréat au motif qu'ils sont scolarisés à l'étranger au sein des établissements de l'AEFE. Ces futurs bacheliers français sont donc de fait exclus du système universitaire français, et risquent de fait d'être contraints soit de rentrer précipitamment en France afin d'y obtenir le baccalauréat, soit de perdre une année, le temps d'obtenir une domiciliation en France, pour pouvoir espérer s'inscrire dans une université française. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend donner des instructions aux universités afin de permettre la préinscription des élèves de terminale expatriés, scolarisés au sein de l'AEFE.