14ème législature

Question N° 74045
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > liquidation judiciaire

Analyse > disparités régionales.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1012
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les défaillances d'entreprise qui diffèrent grandement en France. Ainsi, en 2014, c'est en Franche-Comté et dans la région Centre que le nombre de procédures judiciaires a le plus baissé. Et c'est l'Alsace et ensuite la Basse-Normandie qui sont en queue de peloton. En Alsace, les défaillances ont bondi de 17 % l'an passé. Avec près de 1 900 défaillances d'entreprise, surtout dans la construction, le commerce et l'industrie, jamais cette région n'avait connu ça. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour réduire ces disparités régionales économiques.

Texte de la réponse