14ème législature

Question N° 74053
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > famille

Tête d'analyse > mariage

Analyse > diminution. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 991
Réponse publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6640

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la baisse catastrophique du nombre de mariages contractés en 2013. Selon l'INSEE, en 2013, seuls 231 000 mariages ont été contractés contre environ 246 000 en 2012. Parmi ces mariages, la part de remariés augmente « 45 000 hommes et 45 000 femmes ». La hausse du nombre de divorces est aussi à noter : 125 000 « soit plus de la moitié du nombre des mariages en 2013 ». Le mariage est une protection pour les couples et pour les enfants, c'est un facteur de stabilité et de reconnaissance sociale. Il participe à l'unité nationale au sens où la famille unie et reconnue est la cellule de base de la société. Le mariage participe à la relève démographique de demain. Or, actuellement, le taux de natalité par femme est de 1,99 enfant par femme. Pour qu'un renouvellement de la population s'opère, le taux de natalité par femme doit être de 2 %. Ce taux, en baisse de 1,2 % par rapport à 2012, semble être en lien avec le manque de confiance des Français dans le mariage. Les mesures socialistes qui ont été adoptées depuis 2012 telles : la baisse des allocations familiales qui ont été divisées par quatre en 2013, la baisse du quotient familial qui est passée de 2 336 euros en 2012 concerne plus de 10 % des Français et représente 554 millions, à 2 000 euros en 2013 et à 1 500 en 2014, l'augmentation des impôts, la précarité de l'emploi sont autant de points qui dégoûtent les Français face à un engagement. La France a protégé la famille par sa politique nataliste, permettant ainsi de maintenir l'un des plus haut taux de natalité en France. Toutefois, la politique actuelle de dénaturalisation du mariage par l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, la dénaturalisation de la vie avec un taux d'avortements record en 2013, à cause de la gratuité des IVG, qui a augmenté de 4,7 % par rapport à 2012 soit 217 000, une économie qui peine à soutenir les foyers sont des atteintes directes à la famille. Il l'interroge pour savoir si elle compte analyser avec intelligence cette baisse catastrophique du nombre de mariages et créer une politique familiale propice à l'engagement et à la natalité en France.

Texte de la réponse

La famille reste la première valeur à laquelle les Français sont attachés. La famille est le lieu où se transmettent et s'expérimentent les valeurs qui structureront les individus tout au long de leur vie. C'est là que se construisent les premiers attachements. La famille est une communauté d'individus unis par des liens de parenté. C'est le premier espace de solidarité entre les individus et entre les générations. Cette solidarité est affective, morale et matérielle. Les Français sont également attachés à la famille parce qu'elle évolue, qu'elle n'est pas figée, qu'elle s'adapte pour répondre de la façon la mieux appropriée aux besoins de chacun des membres de la famille mais aussi à ceux du groupe familial lui-même. De ce fait, la politique familiale mise en place par le gouvernement est guidée par trois principes directeurs : le soutien et la solidarité envers toutes les familles et avec une attention toute particulière pour celles qui sont en difficulté ; la non-marchandisation de ce qui relève de l'intime et de la vie privée ; la protection des personnes vulnérables au premier rang duquel se trouvent les enfants, tous les enfants, et les personnes âgées en perte d'autonomie. Ces valeurs ont amené le Gouvernement à retenir un ensemble de mesures en direction des familles, tant dans le cadre de la réforme des aides aux familles, que du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement » ou dans celui du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'exclusion sociale mis en place depuis 2013. Dans tous les cas, le Gouvernement se doit d'accompagner et de soutenir les évolutions de la famille afin que celle-ci puisse continuer à être un lieu non seulement d'affection mais aussi de sécurité collective.