14ème législature

Question N° 74056
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > personnel

Analyse > durée de travail. organisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 992
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6469
Date de signalement: 16/06/2015

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les journées de travail de douze heures qu'effectuent une partie des agents hospitaliers. Si cette gestion du personnel peut rencontrer l'intérêt des administrations qui y voient un moyen de rationalisation des organisations permettant également de réduire les effectifs et par certains agents plutôt jeunes qui peuvent travailler trois jours par semaine et ainsi avoir davantage de temps pour eux, le fait d'exercer douze heures d'affilée pose des questions bien légitimes. La fatigue d'une longue journée réduit évidemment l'efficacité et la sécurité pour les patients mais aussi pour les agents. Ce développement des douze heures à l'hôpital traduit également le malaise des professionnels soumis depuis plusieurs années à l'aggravation des contraintes. La ministre a mis en place un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Il souhaiterait avoir des informations sur l'avancement des travaux de ce groupe de travail censées être rendues publiques au premier semestre 2015. Il souhaiterait en particulier savoir quels intérêts il y a pour les gestionnaires des hôpitaux à recourir à cette organisation en termes d'économies. Il souhaiterait savoir comment est évalué le risque pour la sécurité des patients.

Texte de la réponse

Dans la fonction publique hospitalière, la mise en place d'organisations du travail en poste d'amplitude de douze heures relève d'une dérogation à la durée quotidienne maximale de travail définie à l'article 7 du décret n° 2002-9 modifié du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En 2012, cette organisation du travail concernait en moyenne 10,55 % des personnels des établissements ayant répondu à l'enquête « bilan social » (données ATIH). Eu égard à son caractère dérogatoire, aux débats qu'elle suscite et à ses effets potentiels sur la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte de reprise de l'intensification du travail (DARES, enquête « conditions de travail 2013 »), la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a mis en place un groupe de travail dédié à cette thématique. Il doit réaliser un état des lieux du déploiement de l'organisation du travail en douze heures au sein des établissements de la fonction publique hospitalière et étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins. Le groupe de travail a été installé le 1er avril 2014. Après avoir examiné les études réalisées sur le sujet et auditionné des experts et des grands témoins, un travail de synthèse vient d'être engagé. Il permettra d'identifier des pistes d'action pertinentes pour garantir la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte budgétaire contraint. Sur le fondement des premières observations réalisées par le groupe de travail, les services du ministère chargé de la santé ont informé les établissements de la fonction publique hospitalière de la mise en place de ce groupe et leur ont rappelé le contexte réglementaire qui encadre la mise en place d'une organisation du travail en poste d'amplitude de douze heures (instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015). Le groupe de travail va poursuivre la démarche visant à définir des préconisations pour mieux encadrer les conditions de mise en place de ce cycle de travail et prévenir les risques professionnels. Ces travaux permettront la rédaction d'un guide de bonnes pratiques. Dans la fonction publique hospitalière, la mise en place d'organisations du travail en poste d'amplitude de douze heures relève d'une dérogation à la durée quotidienne maximale de travail définie à l'article 7 du décret n° 2002-9 modifié du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En 2012, cette organisation du travail concernait en moyenne 10,55 % des personnels des établissements ayant répondu à l'enquête « bilan social » (données ATIH). Eu égard à son caractère dérogatoire, aux débats qu'elle suscite et à ses effets potentiels sur la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte de reprise de l'intensification du travail (DARES, enquête « conditions de travail 2013 »), la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a mis en place un groupe de travail dédié à cette thématique. Il doit réaliser un état des lieux du déploiement de l'organisation du travail en douze heures au sein des établissements de la fonction publique hospitalière et étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins. Le groupe de travail a été installé le 1er avril 2014. Après avoir examiné les études réalisées sur le sujet et auditionné des experts et des grands témoins, un travail de synthèse vient d'être engagé. Il permettra d'identifier des pistes d'action pertinentes pour garantir la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte budgétaire contraint. Sur le fondement des premières observations réalisées par le groupe de travail, les services du ministère chargé de la santé ont informé les établissements de la fonction publique hospitalière de la mise en place de ce groupe et leur ont rappelé le contexte réglementaire qui encadre la mise en place d'une organisation du travail en poste d'amplitude de douze heures (instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015). Le groupe de travail va poursuivre la démarche visant à définir des préconisations pour mieux encadrer les conditions de mise en place de ce cycle de travail et prévenir les risques professionnels. Ces travaux permettront la rédaction d'un guide de bonnes pratiques.
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