14ème législature

Question N° 74058
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonction publique territoriale

Tête d'analyse > personnel

Analyse > rémunération. dérogations locales. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1013
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dérogations locales négociées entre les représentants des agents et les collectivités locales dénoncées depuis des années par les cours des comptes régionales. La masse salariale de ces dernières absorbe un tiers de leur budget de fonctionnement et elle a encore progressé en 2013 de 3,1 %. Il lui demande ce qu'elle entend faire à ce sujet.

Texte de la réponse