Texte de la question

M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des entreprises françaises du secteur de la gastronomie, souhaitant parfaire la formation de leurs salariés de filiale française à l'étranger, par une formation et une expérience professionnelle courte en France. Il y a quelques années existait une tolérance de la DIRECCTE pour des « stagiaires professionnels » qui permettait de justifier le détachement d'un salarié d'une des filiales à sa maison mère française pour une durée limitée dans le temps. Cette possibilité dans la restauration et la gastronomie permettait à une entreprise française, alors qu'elle mettait en avant l'exception culinaire et culturelle française comme pilier de la qualité de ses produits, de s'assurer que ses employés maîtrisaient effectivement les savoirs faires et les standards de qualité pour les répéter à l'identique dans leur pays d'origine sous drapeau français. La perte de cette zone de tolérance a malheureusement eu pour effet par exemple de stopper le développement d'un groupe français de boulangeries au Japon. Pendant ce temps, les copies des croissants, bien que n'ayant pas les mêmes qualités gustatives que les originaux, explosent et c'est tout un marché qui échappe à nos expatriés et à nos développements capitalistiques. Loin de ne concerner que les salariés étrangers qui viendraient en France pour faire un CAP et travailler en parallèle quelques heures par semaine dans la maison mère de leur employeur français avant de repartir travailler dans leur pays d'origine, cette question intéresse aussi les compatriotes français qui voudraient faire des affaires à l'étranger ou y trouver un nouvel emploi et se lancer dans une nouvelle vie. Loin d'être anecdotique, cette question soulève le problème de la souplesse législative, de celle du droit du travail, et de notre intelligence à contribuer au développement des affaires et de l'emploi. En conséquence, dans un contexte de chômage important et de climat assez défavorablement connu des entrepreneurs, il souhaite savoir quels moyens le Gouvernement mettra en place pour assurer efficacement la création d'un statut administratif reconnu par les services de l'État pour ces « stagiaires professionnels ».