14ème législature

Question N° 74091
de Mme Isabelle Attard (Écologiste - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > papier et carton

Analyse > papeterie de Docelles. emploi et activité. Vosges.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1056
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 22/12/2015
Date de renouvellement: 05/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les salariés qui souhaitent reprendre en SCOP leur entreprise. D'anciens salariés du groupe finlandais UPM souhaitent reprendre en SCOP la papeterie de Docelles, que ce groupe a fermée en janvier 2013. Les salariés porteurs de ce projet de SCOP ont été contraints de porter plainte devant la juridiction prud'homales d'Epinal, pour obtenir du groupe finlandais UPM qu'il tienne sa promesse de céder cette usine très moderne et rentable à ses anciens salariés. Ce groupe semble jouer la montre, pour décourager ses anciens salariés. Cela sans aucun doute pour limiter la concurrence sur le sol français. Les SCOP sont un moyen reconnu pour pérenniser une activité, maintenir des salariés compétents et motivés dans l'emploi, et ainsi limiter le chômage. Elle souhaite savoir ce qu'il compte faire pour lever les freins que rencontrent les salariés portant un projet de reprise en SCOP de leur entreprise.

Texte de la réponse