14ème législature

Question N° 74099
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > effectifs de personnel

Analyse > magistrats. Val d'Oise.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1046
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des effectifs au sein du parquet de Pontoise (Val-d'Oise). Dans le département du Val-d'Oise, qui connaît pourtant une augmentation non négligeable des faits de délinquance, il existe en effet un déficit très important de postes de magistrats et de greffiers. Actuellement, le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise connaît un déficit de magistrats du siège et de magistrats du parquet. À cela s'ajoute le manque important de greffiers. Pour l'année 2014, on observe une augmentation du stock d'affaires à juger et la délinquance des mineurs est toujours en augmentation. Bien évidemment, d'autres parquets sont concernés par cette situation qui a des conséquences directes sur les conditions de travail des personnels judiciaires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à une situation qui, si elle n'est pas nouvelle, est de plus en plus préoccupante.

Texte de la réponse

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