Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'annonce en février 2014 par son prédécesseur de la création imminente de la Compagnie nationale des mines de France. La CMF devait « réengager la France dans la bataille mondiale pour accéder aux ressources naturelles » en sécurisant notamment l'approvisionnement dans le domaine des métaux et des terres rares. Un an plus tard, elle l'interroge sur l'état de la réflexion du Gouvernement sur le sujet alors que la donne mondiale pourrait changer d'ici à la fin de la décennie.
Texte de la réponse
La sécurisation des approvisionnements de notre économie en substances critiques est une préoccupation majeure du Gouvernement et les moyens pour y parvenir sont multiples. La sensibilisation des entreprises à ces enjeux, portée par le comité des métaux stratégiques, leur permet d'engager les actions pertinentes de réduction des consommations, de substitution et de recyclage avec le soutien de pouvoirs publics. Ainsi la France est en train de se doter de la première installation européenne de recyclage des chutes d'usinage du titane de qualité aéronautique dans un projet de la société UKAD, filiale d'AUBERT & DUVAL (groupe ERAMET). L'État français, par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), participe au financement de ce projet. De même, les entreprises sont encouragées à sécuriser commercialement leurs contrats d'approvisionnement. La sécurisation par l'accès direct aux matières premières naturelles reste une voie que le Gouvernement explore mais il doit tenir compte de l'évolution du marché mondial des métaux et des grandes difficultés que rencontre un des deux opérateurs miniers français.