Texte de la question
M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pratique du droit de véto au sein du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies 70 ans après sa création. Dans un monde où les rapports d'influences n'ont cessé d'évoluer, nous sommes en droit de nous demander si cette pratique est toujours adaptée à l'environnement géopolitique actuel. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
L'usage du veto par les membres permanents doit être mieux encadré pour garantir la nature exécutive et décisionnelle du Conseil de sécurité. Son blocage dans des situations d'atrocités de masse, comme c'est le cas en Syrie, est inacceptable et contraire à l'esprit de la Charte des Nations unies. C'est donc une question essentielle pour le maintien de la paix et la sécurité internationale car la radicalisation et le terrorisme trouvent un terreau fertile lorsque la communauté internationale donne le sentiment de ne pas vouloir agir. C'est précisément afin de surmonter ce blocage que la France a proposé, par la voix du Président de la République, devant la 68e Assemblée générale des Nations unies, que les membres permanents du Conseil de sécurité s'engagent volontairement à s'abstenir de recourir au veto dans les situations d'atrocités de masse. La France renforce son plaidoyer dans la perspective du 70e anniversaire des Nations unies en 2015 afin de convaincre les autres membres permanents de s'engager.