14ème législature

Question N° 74176
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. développement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1025
Réponse publiée au JO le : 21/04/2015 page : 3059

Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport Lemoine remis au Gouvernement en novembre 2014. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française, Philippe Lemoine appelle notamment à un système de « green button à la française », par la mise en place d'une plate-forme sécurisée permettant à chacun de suivre sa consommation d'énergie en temps réel, et générer ainsi des économies. Il lui demande si elle envisage de suivre cette recommandation.

Texte de la réponse

Les objectifs de la France en matière d'efficacité énergétique et d'intégration des énergies renouvelables vont nécessiter des systèmes électriques beaucoup plus réactifs. Dans ce contexte, les réseaux intelligents, dont le compteur « Linky » a vocation à constituer la première brique, joueront un rôle fondamental dans la modernisation du réseau. Il s'agit aussi d'un projet d'intérêt général qui profitera à chaque foyer français. Le nouveau compteur « Linky » permettra une connaissance plus fine du profil de consommation des usagers. Les relevés effectués à distance seront plus fréquents et permettront des facturations sur la base de données réelles et non plus de données estimées. Linky permettra également de simplifier certaines opérations (changements de contrat, de fournisseur) et de fournir des informations relatives à la qualité d'alimentation. Enfin, Linky favorisera l'émergence de services de maîtrise des consommations, auxquels il servira de support, et favorisera l'apparition d'offres tarifaires qui renforceront l'incitation des consommateurs à consommer en dehors des périodes de pointe. Pour faire du compteur communicant un outil de maîtrise de la consommation d'énergie, comme le recommande le rapport Lemoine, le Gouvernement a demandé aux gestionnaires de réseaux publics de distribution de mettre à disposition des consommateurs leurs données de comptage, des systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommations locales et nationales. Il est également prévu dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte que les fournisseurs proposent aux consommateurs en situation de précarité énergétique une offre de transmission des données de consommation en euros, au moyen d'un dispositif d'affichage en temps réel. Cette connaissance permettra à chacun de mieux comprendre sa consommation et d'adapter ses comportements.