14ème législature

Question N° 74177
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. développement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1014
Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4779
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport Lemoine remis au Gouvernement en novembre 2014. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française, Philippe Lemoine met en avant de nombreuses pistes pour faire évoluer notre société ; il propose ainsi la création d'un réseau d'innovation territoriale afin de permettre aux citoyens d'accéder à l'ensemble des services publics, ou encore la mise en place d'une application pour la mobilité des fonctionnaires. Il souhaite connaître les suites qu'elle entend donner à ces recommandations.

Texte de la réponse

Dans l'esprit du réseau d'innovation territoriale proposé par Philippe Lemoine, le Gouvernement entend prendre en compte les idées et les propositions des agents publics pour améliorer la performance et la qualité du service rendu aux usagers. Le ministère de la fonction publique a souhaité la création, en 2016, au sein des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) situées dans les nouvelles régions fusionnées, d'un poste de conseiller chargé de l'organisation du travail. Ces conseillers auront notamment pour mission d'améliorer l'organisation du travail au sein des services déconcentrés de l'Etat. A ce titre, ils seront chargés de proposer des méthodes nouvelles d'organisation du travail, comme l'« amélioration participative des processus opérationnels », qui offre la possibilité aux agents de s'exprimer sur les processus qu'ils mettent quotidiennement en œuvre et faire ainsi remonter les bonnes pratiques. L'impact des transformations numériques et leur incidence sur l'organisation des services, les processus internes et les relations de travail seront également au cœur de leur métier. En matière de mobilité des fonctionnaires, il est utile de préciser que, d'un point de vue juridique, les derniers obstacles statutaires à la mobilité ont été levés avec la publication de la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette loi, qui redonne une pleine effectivité au droit à la mobilité prévu par le statut général des fonctionnaires, a créé de nouvelles garanties et de nouveaux droits au bénéfice des fonctionnaires qui souhaitent évoluer dans leur vie professionnelle, valoriser et enrichir leur expérience. D'un point de vue opérationnel, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne, sur le portail de la fonction publique (http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr), un outil de publication des offres d'emplois vacants ou susceptibles de l'être à destination de l'ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique. Cet outil, intitulé bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), existe depuis 2008. Il compte près de 1 200 comptes recruteurs et a reçu en 2014 plus de 7 millions de visites. Cette bourse compte en permanence entre 2 500 et 3 000 annonces en ligne. Afin de continuer à faire de cet outil le vecteur de référence en matière de publication d'annonces d'offres d'emploi public, et ainsi offrir aux employeurs et candidats, en fonction de leurs attentes, des fonctionnalités plus riches, une ergonomie repensée, une gestion simplifiée et plus intuitive, la DGAFP, a engagé des travaux de refonte en décembre 2015. La bourse interministérielle rénovée devrait être opérationnelle très prochainement.