Texte de la question
M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport Lemoine remis au Gouvernement en novembre 2014 sur la transformation numérique de l'économie française. Pour améliorer l'efficience de la production grâce au Big Data, de nombreuses pistes sont avancées, dont certaines envisageables à court terme. Ainsi le rapport propose d'inciter les entreprises à créer des projets open source, il envisage par exemple un modèle d'automobile connectée ; il suggère de mettre en place un cadre juridique et fiscal favorable aux fusions-acquisitions entre start-ups ; il préconise également de former les dirigeants à la « grammaire » de la transformation numérique. Il souhaite connaître son avis sur ces mesures et s'il envisage d'appliquer les recommandations de ce rapport.
Texte de la réponse
M. Philippe Lemoine, mandaté le 15 janvier 2014 par les ministres de l'économie et des finances, du redressement productif, des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, pour une mission sur la transformation numérique de l'économie, et le 13 mars 2014 par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour une mission complémentaire sur la transformation numérique de l'action publique, a remis son rapport le 7 novembre 2014. Au terme de plusieurs mois de travaux collaboratifs (avec plus de 500 acteurs d'origines très variées de la sphère publique, du monde de l'entreprise et de la société civile) sur des thématiques sectorielles et transverses, qui ont permis de faire émerger une vision partagée des enjeux, le rapport présente 180 propositions pour une transformation numérique rapide (les 9 projets), globale (53 mesures transverses) et durable (118 recommandations pour un agenda triennal). Parmi les 9 projets emblématiques qui concernent différents secteurs (les services de proximité, l'industrie, les services financiers, le commerce, la mobilité des personnes, la santé, l'emploi, l'énergie et les services à l'environnement), certains correspondent à des moteurs de transformation importants et font écho à plusieurs initiatives engagées dans des plans industriels ou des projets de filières. Les propositions du rapport ont été discutées, notamment dans le cadre de la concertation citoyenne sur le numérique, lancée par le Premier ministre pour le compte du Gouvernement le 4 octobre 2014 et qui a été conduite par le conseil national du numérique. A l'issue de ces travaux, le Premier ministre a présenté, le 18 juin 2015, la stratégie numérique du Gouvernement qui repose notamment sur la volonté de réaliser la transformation numérique de l'État et de permettre au numérique de jouer plus encore son rôle de moteur de la croissance. En particulier, cette stratégie s'est inspirée de plusieurs propositions du rapport, comme celle relative à l'ouverture d'un "emploi Store", bouquet de services pour les demandeurs d'emploi, qui regroupera les services numériques développés par Pôle emploi et ceux développés par des tiers à partir des données de Pôle emploi dans une démarche d'innovation ouverte.