Texte de la question
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consulaire de Moldavie. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidents en Moldavie feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.
Texte de la réponse
Il est prévu que la section consulaire de Chisinau ferme suite au réaménagement du réseau consulaire, ce qui n'a pas d'impact direct sur la question des bureaux de vote. Lors de l'élaboration du dispositif de bureau de vote, le ministère des affaires étrangères et du développement international prend en compte la réalité des implantations des inscrits, comme les locaux disponibles et la présence, dans le corps électoral, de volontaires acceptant de tenir les bureaux de vote. Lors des élections de 2014, 33 électeurs se sont déplacés à la section consulaire pour les élections européennes (sur 51 inscrits), et 22 électeurs se sont déplacés pour l'élection des conseillers consulaires, et 13 électeurs se sont exprimés via le portail de vote électronique (sur 53 inscrits). A l'avenir, pour l'élection du Président de la République, les élections européennes et les référendums, dans l'hypothèse où un bureau de vote ne serait pas ouvert (pour une dizaine d'électeurs), les Français établis en Moldavie pourront choisir de se déplacer au consulat de rattachement à Bucarest, ou de voter par procuration. A cette fin, notre poste consulaire à Bucarest organisera des tournées consulaires afin de recueillir les procurations de nos compatriotes établis en Moldavie. Par ailleurs, pour les prochaines élections législatives et l'élection des conseillers consulaires, ils disposeront encore de la possibilité de voter par correspondance électronique.