14ème législature

Question N° 74189
de M. Alain Marsaud (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Union africaine

Analyse > Président Mugabe. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 988
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2475

Texte de la question

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la récente élection de Robert Gabriel Mugabe, Président du Zimbabwe en qualité de Président de l'Union africaine. Alors que depuis 35 ans, les habitants du Zimbabwe sont les victimes d'un régime répressif et dictatorial, où leur président a totalement abandonné toute courtoisie et mit fin au semblant de démocratie en limitant drastiquement la liberté de la presse, en muselant l'opposition, en recourant à la torture et à l'assassinat des membres d'opposition, M. Mugabe a été choisi par ses membres, représentant de l'Union africaine. Condamné par l'ensemble des pays occidentaux et par des organisations telles qu'Amnesty International qui dénonce les atteintes aux droits de l'Homme, il s'en prend continuellement aux occidentaux. M. le député souhaite connaître la position de la diplomatie française concernant les différentes sanctions mises en place à son encontre et notamment sur l'interdiction de séjour en Europe et aux États-Unis de Robert Gabriel Mugabe et de ses proches. Il se demande par ailleurs s'il est envisageable qu'en qualité de Président de l'Union africaine, M. Mugabe puisse être autorisé à séjourner sur le territoire français.

Texte de la réponse

La France a pris note de l'élection à la présidence de l'Union africaine du président de la République du Zimbabwe. Elle respecte les décisions de cette organisation régionale, avec laquelle elle travaille très étroitement. La France souhaite poursuivre son partenariat actif avec l'Union africaine, visant notamment à renforcer les capacités africaines de réaction aux crises et à soutenir l'intégration sur le continent. La France participe à l'élaboration des décisions européennes concernant le Zimbabwe et veille à leur bonne application. Elle partage l'analyse qui a été faite des évolutions récentes de la démocratie, de la situation des droits de l'Homme et de l'Etat de droit au Zimbabwe, ainsi que les conclusions qui en ont été tirées. La France soutient ainsi le réengagement progressif de l'Europe au Zimbabwe. L'expiration, le 1er novembre 2014, des mesures prises au titre de l'article 96 de Cotonou permet la reprise de la coopération européenne avec le gouvernement du Zimbabwe. En revanche, les sanctions européennes à l'encontre du président Mugabe et de son épouse ont été reconduites le 19 février 2015 pour douze mois. Il reste toutefois possible que Robert Mugabe séjourne en France, en sa qualité de président du Zimbabwe ou de président de l'Union africaine. En effet, l''interdiction de séjour en Europe qui le vise, en vigueur depuis 2002, prévoit des exceptions, notamment dans le cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale, ou en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices.