14ème législature

Question N° 74196
de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > chirurgiens

Analyse > chirurgie de la main. urgences. honoraires.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 997
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge nationale des urgences en ce qui concerne les blessés de la main. Les plaies de la main représentent à ce jour le principal motif de consultation en urgence - 1 400 000 par an -. De plus en plus les patients sont pris en charge directement dans des centres spécialisées en chirurgie de la main regroupés sous le label « FESUM ». Ces centre FESUM se sont développés à la fois dans les CHU et les structures privées-hôpitaux et cliniques-. 60 % de ces urgences sont actuellement réalisées dans des établissements privés labellisés « SOS Mains » ; les interventions « urgentes » sont effectuées par des chirurgiens senior, au tarif opposable, selon la charte "FESUM". Ces chirurgiens sont en majorité installés en secteur 2, et fixent librement leurs honoraires pour leur activité « réglée ». Il semblerait que les établissements qui souhaitent désormais accueillir ces urgences aient l'obligation de s'entourer de médecins exerçant uniquement en secteur 1. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet. Il ne faudrait pas priver nos administrés de la participation au service public de grand nombre de chirurgiens hautement qualifiés et d'anesthésistes spécialisés en locorégionales et gestion de l'ambulatoire.

Texte de la réponse