Réponse publiée le 28 août 2012

Le projet de liaison autoroutière Langres - Vesoul s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord sur le financement et l'aménagement de la RN 19 signé le 3 juillet 2006 par l'État, les Conseils régionaux de Franche-Comté et de Champagne-Ardenne, ainsi que les Conseils généraux de Haute-Saône et de Haute-Marne. Plus récemment, cette opération figure aujourd'hui au projet de SNIT rendu public en novembre 2011, au titre des projets répondant à des enjeux de désenclavement territorial. C'est dans ce contexte que sont actuellement poursuivies les études préalables à la déclaration d'utilité publique de la liaison autoroutière entre Langres et Vesoul, autour notamment de la recherche de fuseaux de passage possibles pour cette nouvelle infrastructure. Une enquête publique a également été menée en début d'année 2012 sur le projet de déviation de Port-sur-Saône qui a vocation, le moment venu, à être intégré au projet autoroutier. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de déviation de Port-sur-Saône sont attendus prochainement. La réalisation de cette opération devra néanmoins faire l'objet d'un examen attentif, au vu de son intérêt socio-économique et la priorité accordée au redressement de nos comptes publics. En effet, quels que soient les engagements pris par le précédent Gouvernement, il est à relever que le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'État - à réaliser sur 25 ans. Or ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives rappelées par l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Il s'agit également de tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants.