Texte de la question
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de travail des personnels soignants dans les structures hospitalières. Les personnels soignants dans ces structures n'ont cessé de voir leurs conditions de travail se dégrader au fil du temps en raison de la réduction des effectifs mais également aux réorganisations de travail. Les employés subissent ainsi des pressions psychologiques plus fortes et des tensions supplémentaires. Ils ont aussi de plus fortes probabilités d'adopter des conduites addictives ou de développer des pathologies telles que la dépression. En effet, les cycles de travail ne sont plus respectés, ce qui engendre des problèmes de santé du personnel soignant. De plus, la complexité administrative a entraîné un afflux de la masse salariale vers les effectifs administratifs, au détriment des effectifs soignants, ce qui contribue à accentuer les effets néfastes évoqués. En conséquence, il conviendrait de réfléchir sur les outils à mettre en place afin que les aides-soignants de notre pays puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions de travail possibles. Il s'agit ici de favoriser l'épanouissement au travail tout en réduisant le mal-être lié au rythme des métiers de la fonction hospitalière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des personnels soignants au sein des structures hospitalières.
Texte de la réponse
La prise en compte et l’amélioration des conditions de travail des personnels soignants au sein des structures hospitalières relèvent, en premier lieu, de la mise en œuvre d’actions concertées localement avec les acteurs de la prévention : direction, service de santé au travail, comité hygiène, sécurité et conditions de travail… Elles prennent forme, notamment, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui recense les risques auxquels sont exposés les personnels de l’établissement, et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qui décline, au niveau de l’établissement, les mesures prises pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels. Pour mettre en œuvre certaines de ces actions, les établissements peuvent solliciter le financement des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) auprès des agences régionales de santé (ARS). Au niveau national, la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière suit les questions relatives aux conditions de travail des agents hospitaliers. L’instruction no DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 a précisé les modalités d’application du plan national d’actions pour la prévention des risques psychosociaux aux établissements de la fonction publique hospitalière. Une première enquête sur le déploiement de ce plan dans la fonction publique hospitalière est actuellement en cours pour mesurer son appropriation par les établissements et les difficultés rencontrées. Par ailleurs, une réflexion a été menée en 2015 pour renforcer les services de santé au travail de la fonction publique hospitalière, acteurs majeurs de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des personnels. Les travaux entamés sur ce thème doivent aboutir fin 2015.