Depuis de nombreuses années, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe à la prévention et à la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de la scolarité, une éducation à la santé en articulation avec les enseignements, adaptée à la fois à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu'aux enjeux de santé publique. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a modifié l'article L. 541-1 du code de l'éducation qui précise que « des actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ». Un projet d'arrêté interministériel prévoit que ces visites se dérouleront dorénavant au cours de la sixième et de la douzième année de l'enfant. Deux annexes définiront les contenus de la visite médicale de la sixième année et de la visite de dépistage de la douzième année. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques, précise dans ses objectifs prioritaires : - l'acquisition par les élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie (objectif 1) avec une attention particulière à la lutte contre les infections microbiennes ; - la prévention du surpoids et de l'obésité (objectif 2) intégrée dans la mise en oeuvre de l'éducation nutritionnelle et la promotion des activités physiques. Les personnels de santé de l'éducation nationale se font le relais de l'information sur les bénéfices des vaccinations lors des bilans de santé qu'ils réalisent. Cependant, en dehors des vaccinations obligatoires pour la scolarisation et pour certaines formations professionnelles, la décision revient aux familles, en lien avec leur médecin traitant. La réalisation et la diffusion, en partenariat avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), de documentations relatives à la vaccination, ont permis d'apporter aux établissements, désireux de développer une information spécifique sur ce sujet, un matériel pédagogique de qualité dont les personnels de santé de l'éducation nationale se sont saisis. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions. Ce plan est le fruit d'un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par la solidarité, notamment le ministère chargé de l'éducation nationale. Au cours de l'année 2013-2014, de nombreuses mesures ont été engagées suivant un volet préventif pour accompagner les élèves. Au cours de la période 2015-2017, le Gouvernement s'engage à poursuivre les mesures engagées, notamment en réaffirmant dans sa feuille de route le principe de l'accompagnement et de l'accès aux soins. Une des mesures de ce plan prévoit « d'améliorer l'accès à la restauration scolaire en rendant effectif le principe de non-discrimination ». Pour le premier degré, la compétence appartient aux communes. Le Gouvernement travaille avec l'association des maires de France pour identifier les moyens de satisfaire les besoins existants au sein des populations les plus fragiles. Des recommandations conjointes seront adressées aux maires et aux directeurs d'école. Pour le second degré, l'État mobilisera davantage les fonds sociaux qui permettent d'apporter aux familles démunies le complément nécessaire aux bourses pour le règlement des frais de restauration scolaire et de sensibiliser les familles aux droits dont elles peuvent bénéficier. Dans les départements d'outre-mer, les caisses d'allocations familiales, qui accompagnent financièrement les communes pour la restauration scolaire des enfants accueillis, devront aider celles-ci à développer l'offre de restauration scolaire. Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte précise les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Par ailleurs, cette nouvelle réglementation s'accompagne d'actions complémentaires, tant en termes de sensibilisation et d'information des responsables de la restauration scolaire que d'appui à la formation des personnels, afin d'en faciliter la mise en oeuvre.