Texte de la question

Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la vague de déremboursement de médicaments au 1er mars 2015. En effet, trente et une spécialités sont radiées de la liste des médicaments remboursables. Cela ne manque pas d'étonner puisque le Gouvernement et le ministère avaient affirmé qu'il n'y aurait pas de déremboursement de médicaments pour ne pas gêner les malades à la différence de ce qui avait été fait par les ministres précédents. Par exemple, cinq médicaments contre l'arthrose très utilisés en France ont été déremboursés après l'avis de la commission de transparence. L'association des patients arthrosiques soutenue par une pétition de 148 000 malades regrette ce déremboursement pour des médicaments, qui, depuis longtemps, améliorent la vie des patients sans effets secondaires et sont seulement remboursés à 15 %. De plus les praticiens spécialistes redoutent la prescription de médicaments plus chers avec plus d'effets secondaires. Le risque est donc d'aller vers une hausse de prix et des produits plus dangereux ou vers un transfert de prescriptions vers des médicaments plus onéreux, remboursés à taux plein par la sécurité sociale avec des effets secondaires importants, comme les anti-inflammatoires non stéroïdiens. Beaucoup de pharmaco-épidémiologistes s'interrogent aussi sur les avantages de ce déremboursement pour les milliers de patients concernés et sur les risques encourus. Il est donc regrettable, au vu de tous ces éléments, que la commission de transparence et la HAS n'aient fait aucune évaluation médico-économique, comme la loi le demande depuis 2012, sur ces médicaments déremboursés. Dans cette liste, d'autres médicaments souvent unique arsenal pour certaines affections sont également déremboursés pour des raisons assez floues. Il est sûr qu'en termes de médicaments, les dépenses sont en hausse, comme l'a montré la discussion du PLFSS 2015 quasi intégralement à cause de l'arrivée de nouveaux médicaments efficaces et très onéreux. Elle estime que l'avis de la commission de transparence ne doit pas être le paravent à une décision politique de déremboursement face aux difficultés financières actuelles. Elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre à l'avenir pour éviter que de nombreux malades se voient privés du remboursement de médicaments qui améliorent leurs conditions de vie depuis des années et pour que les commissions concernées n'ignorent pas, dans leur avis, le respect des malades et prennent en compte l'aspect médico-économique global et la vision sociale de ces déremboursements.