Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les modalités de renouvellement annuel de l'agrément imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs, qui enseignent la natation aux enfants dans le cadre scolaire. Le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs demande de voir enfin tenue la promesse du Président de la République à savoir : « L'agrément des professionnels du sport, déjà soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires, semble effectivement superfétatoire voir inutile. Je demanderai aux ministres chargés de l'éducation et du sport de prévoir sa suppression dans les meilleurs délais ».En effet, ledit agrément, qui peut faire l'objet d'un tacite renouvellement sur simple demande de l'employeur comme le permet le cadre normatif, peut également être apprécié différemment d'un département à l'autre, d'une académie à l'autre. Afin de simplifier les procédures administratives et, évidemment, en garantissant la sécurité de nos enfants lors d'activités sportives dans le cadre scolaire, il lui demande dans quel délais le Gouvernement entend harmoniser le dispositif de renouvellement annuel de l'agrément aux maîtres-nageurs sauveteurs afin que ces professionnels puissent obtenir satisfaction.